Vous prévoyez faire l’achat et l’installation d’une piscine en prévision des chaudes journées d’été? Un permis de construire est obligatoire avant d’installer toute piscine.

L’obligation de posséder un permis vise non seulement les piscines hors terre, creusées, semi-creusées et gonflables, mais aussi toutes les constructions donnant ou empêchant l’accès à la piscine, telle que les plateformes, les clôtures et les terrasses.

L’objectif de ce règlement est de réduire les risques associés aux piscines résidentielles.

Piscine clôturée = Sécurité

Toute piscine creusée, toute piscine hors terre, tout spa ou tout bain-tourbillon ayant moins d’un mètre vingt-deux (1,22 m) de hauteur, ainsi que tout bassin d’une profondeur d’au moins 60 centimètres doit être entouré d’une clôture ou d’un mur. Cette enceinte doit posséder les caractéristiques suivantes :

  • La clôture doit être d’une hauteur minimale de 1,22 mètre.
  • La clôture doit être située à au moins 1 mètre des rebords de la piscine, du spa ou du bain-tourbillon.
  • La clôture doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 centimètres de diamètre.
  • La clôture doit être dépourvue de tout élément pouvant en faciliter l’escalade.

Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte. En aucun temps une haie végétale n’est pas considérée comme une clôture.

Poste de la clôture

Toute porte aménagée dans une clôture d’enceinte doit être munie d’un dispositif de sécurité installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte, qui permettant à la porte de se refermer et de se verrouiller automatiquement.

Exception

Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 mètre ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 mètre ou plus n’a pas à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à la piscine s’effectue de l’une des façons suivantes :

  • Au moyen d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation.
  • Au moyen d’une échelle ou à partir d’une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte ayant les mêmes caractéristiques que les clôtures d’enceinte.
  • À partir d’une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une enceinte ayant les mêmes caractéristiques que les clôtures d’enceinte.

Un spa n’a pas à être entouré d’une enceinte lorsqu’il possède un couvercle rigide cadenassé.