Règlements d’urbanisme

Voici les documents de consultation des règlements d’urbanisme. 

Règlement 2022-1015 plan d’urbanisme

Règlement de zonage 2022-1009

Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage 2022-1009 afin de modifier notamment les grilles des spécifications des zones H01-452, H03-346, H04-462, H04-463, H06-301 et H06-468, de préciser les usages de la classe d’usage H4 et du code d’usage P1-03

Carte interactive du Règlement de zonage 2022-1009
(Consultez la vidéo explicative)

Le Règlement de zonage numéro 2022-1009 est en processus de mise en vigueur. Cette carte interactive a été préparée dans le but de faciliter la lecture de la répartition des usages sur le territoire. Cette carte interactive n’a pas été adoptée par le conseil de la Ville de Mercier. Il est donc important de se référer aux grilles des spécifications adoptées afin de confirmer les usages autorisés dans une zone. En cas de divergence entre les grilles ayant valeur officielle et cette carte interactive, les premières ont préséance.

• Annexe A – Plan de zonage
• Annexe B – Grilles agricoles
• Annexe B – Grilles commerciales
• Annexe B – Grilles habitations
• Annexe B – Grilles industrielles
• Annexe B – Grilles publiques
• Annexe C – Contraintes
• Annexe D – TOD corridor
• Annexe E – Plan 28b – Plaines inondables 2020
• Annexe F – Plan du noyau villageois
• Annexe G – Plan 29 Rayon de protection agricole

Règlement de lotissement 2022-1010

Règlement sur les permis et certificats 2022-1013 – À venir

Règlement modifiant le règlement décrétant différents tarifs pour l’utilisation de biens, de services ou pour le bénéfice retiré d’une activité de la Ville – 2013-906-16

Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA 2022-1014

Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble PAE 2022-1011

Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – PPCMOI 2022-1012

Règlement relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments 2022-1020