Règlements d’urbanisme
Voici les documents de consultation des règlements d’urbanisme.
Règlement 2022-1015 plan d’urbanisme
Carte interactive du Règlement de zonage 2022-1009
(Consultez la vidéo explicative)
Le Règlement de zonage numéro 2022-1009 est en processus de mise en vigueur. Cette carte interactive a été préparée dans le but de faciliter la lecture de la répartition des usages sur le territoire. Cette carte interactive n’a pas été adoptée par le conseil de la Ville de Mercier. Il est donc important de se référer aux grilles des spécifications adoptées afin de confirmer les usages autorisés dans une zone. En cas de divergence entre les grilles ayant valeur officielle et cette carte interactive, les premières ont préséance.
- Annexe A – Plan de zonage
- Annexe B – Grilles agricoles
- Annexe B – Grilles commerciales
- Annexe B – Grilles habitations
- Annexe B – Grilles industrielles
- Annexe B – Grilles publiques
- Annexe C – Contraintes
- Annexe D – TOD corridor
- Annexe E – Plan 28b – Plaines inondables 2020
- Annexe F – Plan du noyau villageois
- Annexe G – Plan 29 Rayon de protection agricole
Règlement de lotissement 2022-1010
Règlement sur les permis et certificats 2022-1013
Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA 2022-1014
Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble PAE 2022-1011
Règlement relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments 2022-1020