Avis publics

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

Date d’expiration

• Assemblée publique – Révision PU-RZ-RL

30 août 2022 – 19h

• Assemblée publique – Révision PAE-PPCMOI-PC-PIIA

30 août 2022 – 19h 

• Avis personnes habile à voter 2022-1008

17 mai

1^er juin

• Avis dépôt états financiers 2021

10 mai

• Demande de soumissions pour la fourniture et l’installation d’une génératrice à l’Hôtel de ville

4 mai

8 mai, 11h

• Avis de démolition sur Sainte-Marguerite

1^er avril

• Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé (Élections générales du 7 novembre 2021)

7 mars 2022

• Avis de dépôt du rôle de perception des taxes foncières municipales pour l’année 2022

14 février 2022

• Avis public d’élection

7 septembre 2021

1^er octobre 2021

Entrée en vigueur des règlements municipaux :

• Règlement n^o 2012-898-06 intitulé « Règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale »

27 octobre 2020

20 novembre 2020

• Règlement n^o 2009-858-60 intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage 2009-858 » et ses annexes :Annexe 1 – plan de zonage , Annexe 2 – grilles agricoles, Annexe 2 – grilles commerciales, Annexe 2 – grilles industrielles, Annexe 2 – grilles habitation, Annexe 2 – grilles publiques et Annexe 3 – Plan D
• Règlement n^o 2009-848-04 intitulé « Règlement modifiant le règlement de lotissement 2009-848 »

28 octobre 2020

6 novembre 2020