Avis publics

La présente section dresse une liste des principaux avis publics en vigueur. Cliquez sur la description sommaire pour consulter l’avis public en entier.

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

Date d’expiration

Entrée en vigueur des règlements municipaux :

Règlement n^o2012-898-06 intitulé « Règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale »

27 octobre 2020

20 novembre 2020

Règlement n^o2009-858-60 intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage 2009-858 » et ses annexes :Annexe 1 – plan de zonage , Annexe 2 – grilles agricoles, Annexe 2 – grilles commerciales, Annexe 2 – grilles industrielles, Annexe 2 – grilles habitation, Annexe 2 – grilles publiques et Annexe 3 – Plan D
Règlement n^o2009-848-04 intitulé « Règlement modifiant le règlement de lotissement 2009-848 »

28 octobre 2020

6 novembre 2020