Avis publics

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• Assemblée publique de consultation – Aux personnes intéressées par le projet de règlement no 2022-1012-02 modifiant le règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble 2022-1012 

12 décembre 2023, 18 h

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• Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement no 2022-1009-08 modifiant le règlement de zonage 2022-1009

5 décembre 2023, 18 h

• Adoption du budget 2024 et du programme triennal des immobilisations 2024-2025-2026

12 décembre 2023

• Demande de soumission par voie d’appel d’offres public pour le balayage des rues, pistes cyclables, trottoirs et stationnements

18 décembre 2023, 11 h 

• Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire règlement no 2022-1009-06 

30 novembre 2023, 16 h 30

• Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire règlement no 2022-1009-07

30 novembre 2023, 16 h 30

• Entrée en vigueur du règlement no 2016-940-06 intitulé « Règlement modifiant le règlement de délégation du pouvoir de dépenser »

• Entrée en vigueur du règlement no 2013-906-19 intitulé « Règlement modifiant le règlement décrétant différents tarifs pour l’utilisation de biens, de services ou pour le bénéfice retiré d’une activité de la Ville afin de limiter les frais d’étude pour les demandes de permis de lotissement en zone agricole »

• Entrée en vigueur du règlement no 2022-1013-02 intitulé « Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats 2022-1013 afin de préciser les documents requis pour déposer une demande de permis ou de certificat »

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• Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 2009-849-5 modifiant le règlement de construction 2099-849

7 novembre 2023, 18 h

• Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 2022-1009-07 modifiant le règlement de construction 2022-1009

7 novembre 2023, 18 h

• Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 2022-1009-06 modifiant le règlement de construction 2022-1009

7 novembre 2023, 18 h

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• Dépôt de rôle d’évaluation foncière de la Ville de Mercier

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public

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• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres publics pour des travaux de réfection palliatives de la rue Marleau

30 juin 2023, 11 h

• Entrée en vigueur des règlements no 2013-906-18, 2019-980-02, 2023-1030, 2023-1031

• Entrée en vigueur du règlement no 2022-1025-01

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• ERRATUM – Dépôt des états financiers 2022

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour les travaux d’inspection télévisée de conduites sanitaires et pluviales

1 juin 2023, 11 h

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour les travaux de réfection des rues Yolande, Pluton et Saint-Clément Phase 1

2 juin 2023, 11 h

• Entrée en vigueur du règlement no 2022-1009-01

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour les travaux de ses postes de pompage Saint-Jean-Baptiste et de L’Église

8 juin 2023, 11 h 

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour des travaux de réfection des rues Yolande, Pluton et Saint-Clément

9 juin 2023, 11 h

• Demandes de dérogations mineures

30 mai 2023, 20 h

• Entrée en vigueur des règlements no 94-604-22, 94-604-23 et 2013-906-17

• Avis public aux personnes intéressées et ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Règlement numéro 2022-1009-03

25 mai 2023, 16 h 30

• Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement no 2020-987-01 modifiant le règlement régissant la démolition d’immeubles 2020-987

30 mai 2023, 18 h

• Entrée en vigueur du règlement 2022-1019-01 modifiant le règlement 2022-1019 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt additionnel de 1 334 000 $

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• Entrée en vigueur du règlement no 2023-1029

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour la surveillance des travaux à l’usine d’épuration et aux postes de pompage de la Ville à réaliser en 2023

18 mai 2023, 11 h

• Entrée en vigueur du règlement no 2022-1024

• Entrée en vigueur du règlement no 2022-1023

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour les travaux de réfection des infrastructures de la rue Lalonde

25 mai 2023, 11 h

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour des travaux de resurfaçage du boulevard Salaberry Est

24 mai 2023, 11 h

• Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 2022-1009-02 et 2022-1009-03 modifiant le règlement de zonage 2022-1009

16 mai 2023, 18 h

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• Demandes de dérogations mineures – no 2023-01 et 2023-02

11 avril 2023, 20 h

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour des services professionnels pour la préparation d’un plan directeur de son parc immobilier

27 avril 2023, 11 h

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour l’aménagement d’une entrée de ville

20 avril 2023, 11 h

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour des services professionnels pour la préparation d’un plan directeur des parcs et espaces verts

26 avril 2023, 11 h

• Entrée en vigueur des règlements no 2013-906-16, 2022-1013-01, 2009-854-2, 2022-1014-01, 2022-1010-01, 2022-1012-01, 2022-1006

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour le contrôle de qualité des matériaux sur certains projets de la Ville à réaliser en 2023

27 avril 2023, 11 h