Avis publics

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Demande de dérogation mineure no 2026-17: Enseigne communautaire sur façade au 26, rang Saint-Charles

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) situé au 102, rue Omer-Daigneault

Illustration en gros plan

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) situé au 577, boul. Sainte-Marguerite

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Demande de dérogation mineure no 2026-15 : agrandissement d’une habitation résidentielle isolée

Entrée en vigueur des règlements no 94-604-33 intitulé «Règlement modifiant le règlement relatif à la circulation et à la sécurité publique», no 2019-972-05 intitulé «Règlement modifiant le règlement concernant les nuisances» et no 2026-1060 intitulé «Règlement sur l’interdiction de distribution de certains articles à usage unique».

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Demandes de dérogation mineure no 2026-10, no 2026-11, no 2026-12, no 2026-13 et no 2026-14

Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour le projet de relocalisation et réaménagement de l’écocentre

Entrée en vigueur du règlement no 2019-972-04 intitulé « Règlement modifiant le règlement concernant les nuisances »

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Avis public – Demandes de dérogation mineure no 2026-08 – Aménagement d’un conteneur à matière recyclable au 155, boul. Saint-Jean-Baptiste et no 2026-09 – Enseigne détachée au 260, boul, Saint-Jean-Baptiste, 2026-10-Enseigne détachée au 260, boul. Saint-Jean-Baptiste

Avis public donné concernant la modification de l’endroit désigné pour la tenue des séances du conseil

Assemblée publique de consultation – Aux personnes intéressées par le règlement de concordance no 2026-1059 modifiant le plan d’urbanisme durable 2022-1015 et le règlement de zonage 2022-1009 afin de se conformer au règlement no 272 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon

Entrée en vigueur du Règlement no 2016-940-ll intitulé « Règlement modifiant le règlement de délégation du pouvoir de dépenser ».

Avis public donné – modification au calendrier des séances ordinaires du conseil 

Entrée en vigueur du Règlement no 2026-1058 intitulé Règlement autorisant l’implantation de lieux de retour des contenants consignés dans certains secteurs commerciaux sur le territoire
de la Ville de Mercier

Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour l’acquisition d’un camion 10 roues 2027

Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour les services professionnels pour l’inspection d’environ deux cent quatorze  installations septiques sur son territoire 

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• Demande de dérogation mineure no 2026-06 – Ajout d’un garage rattaché au bâtiment principal situé au 13 rue Saint-Louis sur le lot 6 717 003

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• Demande de dérogation mineure no 2026-03 : Lot projeté 6712507,274 boulevard Saint-Jean-Baptiste afin de permettre un lotissement, no 2026-04 : 70, rue Beauchemin, afin de permettre l’agrandissement d’un espace de stationnement et no 2026-05: 953b, boulevard Saint-Jean-Baptiste, afin de permettre l’installation des enseignes commerciales sur la structure existante

• Entrée en vigueur du Règlement no 2023-906-26 intitulé « Règlement modifiant le règlement décrétant différents tarifs pour l’utilisation de biens, de services ou pour le bénéfice retiré d’une activité de la Ville »

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour l’ajout de deux chambres de débitmètre sur Sainte-Marguerite

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour l’acquisition d’un camion 10 roues

• Entrée en vigueur du Règlement no 2025-1053 modifiant l’article 14.1.3 du Règlement de zonage 2022-1009, ainsi que l’annexe B du règlement de zonage numéro 2022-1009

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• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour le déneigement des stationnements municipaux

• Demande de dérogation  mineure no2026-02 : lot 6 712 081, rue Hébert afin de permettre une habitation unifamiliale isolée

• Entrée en vigueur du Règlement no 2026-1055 et du Règlement no 2013-906-25

• Entrée en vigueur du Règlement no 2024-1045 intitulé « Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils » 

• Règlement autorisant des travaux de
  renouvellement de conduite d’eau potable, d’égouts et de chaussée sur la rue des
  Érables, des travaux relatifs à la construction d’un nouveau poste de pompage d’eaux
  usées,, des travaux de rénovation à I’usine d’épuration et aux postes de pompages
  existants et I’amélioration des connaissances au niveau de nos infrastructuresEntrée en vigueur du règlement no 2026-1057 

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• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour le déneigement des infrastructures routières

• Demande de dérogation mineure

• Avis de modification du calendrier des séances ordinaires

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour le projet « Stabilisation de l’exutoire au 283 Salaberry ».

• Second projet de règlement 2025-1053 modifiant l’article 14.1.3 du règlement de zonage 2022-1009, ainsi que l’annexe B du règlement de zonage numéro 2022-1009

• Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire

• Révision du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Mercier

• Dépôt du rôle de perception des taxes foncières municipales pour l’année 2026

• Entrée en vigueur du règlement no 2025-1051, no 2025-1052, no 2026-1056

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour le marquage de la chaussée

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• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour le marquage de la chaussée

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour le projet « Poste de pompage et réfection de la rue des
  Érables 

• 27 janvier 2026	25 février 2026
  Demande de soumissions par voie d’appel d’offres publics pour le projet « Rénovation de l’usine d’épuration à la Ville de Mercier ».	27 janvier 2026	11 mars 2026, 11h
  Demand

  »

• e de soumissions par voie d’appel d’offres public pour les travaux de remplacement de deux génératrices aux stations de pompage Saint-Jean-Baptiste et de l’Église

• Adoption du budget 2026 et du programme triennal des immobilisations 202-2027-2028

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• Entrée en vigueur du Règlement #2022-1004-03 intitulé « Règlement modifiant le règlement sur le traitement des membres du conseil municipal »

• Demandes de dérogation mineure #2025-27 : 1-3 rue de Batiscan, #2025-28 : lot 6 018 852 et 6 315 062

• Assemblée publique de consultation pour le projet  de règlement numéro 2025-1053 modifiant l’article 14.1.3 du règlement de zonage 2022-1009

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public 2025-TP-52 pour la location d’équipements pour hydro-excavation et nettoyage de conduits à la direction des Travaux publics, du Génie et de l’Environnement de la Ville de Mercier.

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public 2025 -TP-56 pour la fourniture de services professionnels pour des travaux d’entretien et
  réparation du réseau d’éclairage des rues situé sur le territoire de la Ville de Mercier

• Adoption du calendrier des séances 2026

• Modification du calendrier des séances ordinaires

• Entrée en vigueur du règlement 2022-1004-03 intitulé « Règlement modifiant le règlement sur le traitement des membres du conseil
  municipal »

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• Projet de règlement concernant le traitement des membres du conseil municipal de la Ville de Mercier

25 novembre 2025

16 décembre 2025

• Entrée en vigueur du règlement no 94-604-32 et du règlement no 2022-1004-03

14 novembre 2025

• Demande de dérogation mineure #2025-26: 254-264, boulevard Sainte-Marguerite 

13 novembre 2025

• Assemblée publique de consultation pour le projet de règlement numéro 2025-1052

12 novembre 2025

25 novembre 2025

• Avis public – tirage au sort – 2025-TP-45

10 novembre 2025

11 novembre 2025

• Avis public – Demande d’approbation – Règlement 2025-1051

5 novembre 2025

14 novembre 2025

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• Avis public dur résultat de l’élection 

9 octobre 2025

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour des travaux d’entretien préventif et correctif des systèmes électriques dans les bâtiments et parcs sur le territoire de la Ville de Mercier. 

8 octobre 2025

24 octobre, 11 h 05

• Entrée en vigueur du règlement no 2022-1013-04 intitulé « Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats ».

8 octobre 2025

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• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public 2025-TP-40.00 pour l’acquisition d’un chargeur sur roues avec lame à neige de l’année

10 octobre 2025

• Dépôt du rôle d’évaluation foncière de la Ville de Mercier

• Demandes de dérogation mineure #2025-23:941,947,951,953,957,959 et 961, rue Saint-Joseph, #2025-24:829, boulevard Sainte-Marguerite, #2025-25:974 à 984, boulevard Saint-Jean-Baptiste

• Entrée en vigueur du règlement no 2011-880-01 intitulé « Règlement modifiant le règlement concernant la qualité des sols no 2011-880 dans le but de modifier l’article 17 afin de permettre le contrôle du suivi des volumes de sols reçus par arpentage volumétrique »

• Entrée en vigueur du règlement no 2001-734-2 intitulé « Règlement modifiant le règlement sur la rémunération du personnel électoral »

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres publics pour des travaux d’entretien préventif et correctif des systèmes électriques des bâtiments et parcs sur le territoire de la Ville de Mercier

26 septembre 2025,

11 h

• Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise

• Avis public d’élection

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour Aquisition d’un souffleur à neige – 2025-TP-37.00

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• Demande de dérogation mineure #2025-22 : 36, rue Dumouchel

22 août 2025

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour le projet « REPROFILAGE DE FOSSÉ ET REMPLACEMENT
  DE 8 PONCEAUX SUR LE RANG ST-CHARLES»

20 août 2025

• Entrée en vigueur du règlement no 2020-987-02

15 août 2025

• Assemblée publique de consultation pour le projet de règlement numéro 2025-1051

14 août 2025

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• Demandes de dérogation mineure #2025-20: 22, rue Lalonde, # 2025-21: lot 6 019 102, rue Saint-Denis

25 juillet 2025

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public 2025-TP-31.40

23 juillet 2025

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public 2025-TP-32.00 

23 juillet 2025

• Entrée en vigueur dur règlement no 2016-940-10

17 juillet 2025

• Entrée en vigueur du règlement no 2021-1000-01

15 juillet 2025

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• Entrée en vigueur du règlement no 2021-1000-01 

• Avis public – Révision du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Mercier

25 juin 2025

• Demande de dérogation mineur #2025-15: 512, boulevard Sainte-Marguerite, #2025-16: 97, rue Lalonde, #2025-17: 12 rue Hébert, #2025-18: 831, boulevard Saint-Jean-Baptiste, #2025-19: Lot 6 621 172

20 juin 2025

• Demande de soumission par voie d’appel d’offres public pour le projet « Conception-construction et mise en service « clé en
  main » d’une patinoire extéieure couverte et réfigérée au parc Loiselle à la Ville de Mercier ».

19 juin 2025

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour le projet « Resurfaçage de la rue des Sapins »

18 juin 2025

10 juillet 2025, 11 h

• Dépôt des états financier 2024

17 juin 2025

• Entrée en vigueur du règlement no 2022-1004-02, et no 2025-1050

12 juin 2025

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public

11 juin 2025

• Avis public consultation publique, règlement no 2025-1050

3 juin 2025

• Entrée en vigueur du règlement no 2024-1049

3 juin 2025

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• Demandes de dérogation mineure #2025-12: 535 boulevard Sainte-Marguerite, #2025-13: 49, rue Sauvé, #2025-14: 655, Salaberry

21 mai 2025

• Entrée en vigueur du règlement no 2019-973-02 et du règlement no 2019-974-02

15 mai 2025

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• Demande de dérogation mineure #2025-11: 200, boulevard Saint-Jean-Baptiste

24 avril 2025

• Demande de dérogation mineure #2025-08: 45 rue Legault, #2025-09: 40 rue Roy, #2025-10: 2 rue Myre

17 avril 2025

• Entrée en vigueur du règlement no 94-604-31, 2013-906-24, 2016-940-09, 2024-1048

11 avril 2025

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• Avis public – Adoption du programme triennal des immobilisations 2025-2026-2027

31 mars 2025

8 avril 2025

• Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire

25 mars 2025

• Demande de dérogation mineure #2025-01: 200, boulevard Saint-Jean-Baptiste

21 mars 2025

8 avril 2025, 20h

• Entrée en vigueur du règlement no 2022-1016-02

19 mars 2025

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour la construction d’un poste de pompage et la réfection de la rue Des Érables

5 mars 2025

1 avril 2025, 11h05

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• Demande de dérogation mineure #2025-01: 200, boulevard Saint-Jean-Baptiste

11 mars 2025, 20h

• Entrée en vigueur du règlement no 2013-906-23

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour construction d’une dalle en béton au parc Côté

19 mars 2025, 11h

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour des travaux en arboriculture – élagage, abattage et essouchement

21 février 2025, 11h

• Avis public d’adoption d’une résolution de contrôle intérimaire

• Dépôt du rôle de perception des taxes foncières municipales pour l’année 2025

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• Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement de concordance no 2024-1048, pour donner suite aux modifications au schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), modifiant le règlement du plan d’urbanisme durable no 2022-1015, et le règlement de zonage 2022-1009
• Premier projet de règlement de concordance no 2024-1048 modifiant le plan d’urbanisme durable 2022-1015 et le règlement de zonage 2022-1009 afin de se confirmer au règlement no 249 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon

• Entrée en vigueur des règlements no 94-604-30, 2023-1035-01 et 2024-1047

• Avis de vente pour défaut de paiement des taxes

23 janvier 2025, 10h

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• Demandes de dérogations mineures no 2024-20, 21, rue Allan et no 2024-21, 891, boulevard Saint-Jean-Baptiste

21 janvier 2025, 20h

• Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil 2025

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour la planification, organisation et animation des programmes camps de jour, camps spécialisés, service de garde et programme d’accompagnement

20 décembre 2024, 11h

• Adoption du budget 2025 et du programme triennal des immobilisations 2025-2026-2027

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• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour fourniture de services professionnels banque d’heures pour support informatique

6 décembre 2024, 11h

• Entrée en vigueur du règlement no 2024-1046 intitulé « Règlement encadrant le droit de préemption sur le
  territoire de la Ville de Mercier ».

• Avis de vente pour défaut de paiement des taxes

23 janvier 2025 , 10 h

• Entrée en vigueur du règlement no 2022-1009-14

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• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour le projet de transformation de l’église Sainte-Philomène en centre communautaire

14 novembre 2024, 11 h

• Demande de dérogations mineures no 2024-19 et 2024-20

12 novembre 2024, 20 h

• Entrée en vigueur des règlements no 2022-1009-13 et 2022-1015-01

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• Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Règlement no 2022-1009-14
• Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage 2022-1009

7 octobre 204, 16 h 30

• Dépôt du nouveau rôle triennal d’évaluation foncière final de la Ville de Mercier pour les années 2025-2026-2027

• Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Second projet de résolution n »2024-09-498

30 septembre 2024

• Demandes de dérogation mineure no 2024-17, 70, rue Legault et no 2024-18, 15, rang Saint-Charles

8 octobre 2024, 20 h

• Adoption du programme triennal des immobilisations 2024-2025-2026

17 septembre 2024, 20 h

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• Entrée en vigueur du règlement no 2016-940-08

• Demande de dérogation mineure no 2024-16 – 17 rue Bannan

10 septembre 2024, 20 h

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour le projet de dalle pour patinoire et terrains de pickelball – Parc Côté

9 septembre 2024, 11 h

• Assemblée publique de consultation et période de consultation écrite
• Résolution 2024-04-455 – premier projet de résolution – rue Barette
• Affiche PPCMOI-rue Barette

22 août 2024, 13 h

• Entrée en vigueur des règlements no 2022-1013-03 et no 2024-1044

• Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 2022-1015-01 modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme durable 2022-1015

27 août 2024, 18 h

• Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 2022-1009-14 modifiant le règlement de zonage 2022-1009

 27 août 2024, 18 h

• Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 2022-1009-13 modifiant le règlement de zonage 2022-1009

27 août 2024, 18 h

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• Demande de dérogation mineure no 2024-13

13 août 2024, 20h

• Entrée en vigueur des règlements no 2022-1009-11 et 2022-1009-12

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• Demande de dérogation mineure no 2024-12

9 juillet 2024, 20 h

• Dépôt des états financiers 2023

• Entrée en vigueur du règlement 2022-1009-10 et résolution 2024-03-098

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• Entrée en vigueur du règlement 2023-1036

• Entrée en vigueur des règlements no 2024-1041 et 2013-906-22

• Avis public – Adoption du projet de règlement no 2024-1043 concernant la division de la ville de Mercier en six districts électoraux

• Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Règlement no 2022-1009-11

23 mai 2024, 16 h 30

• Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Règlement no 2022-1009-12

23 mai 2024, 16 h 30

• Demandes de dérogations mineures no 2024-09, 2024-10,  2024-11

11 juin 2024, 20 h

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour le remplacement des pompes à l’usine d’épuration dans les bâtiments de la ville de Mercier

3 juin 2024, 11 h

• Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement no 2022-1009-12 modifiant le règlement de zonage 2022-1009

14 mai 2024, 18 h

• Entrée en vigueur du règlement no 2022-1009-09

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• Demandes de dérogation mineure no 2024-04, 77, rue de Beaupré

14 mai 2024, 20 h

• Avis d’appel d’intérêt – Liste de fournisseurs – Construction ou mise aux normes d’installations septiques

8 mai 2024, 11 h

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour des travaux de drainage des eaux pluviales – Rue Cimon

13 mai 2024, 11 h

• Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement no 2022-1009-10 modifiant le règlement de zonage 2022-1009

23 avril 2024, 18 h

• Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement no 2022-1009-11 modifiant le règlement no 2022-1009 

23 avril 2024, 18 h

• Entrée en vigueur du règlement no 94-604-28

• Entrée en vigueur du règlement 2013-906-21

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• Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire règlement no 2022-1009-09

28 mars 2024, 16 h 30

• Entrée en vigueur des règlements no 87-424-4, 2011-891-03, 2013-906-20 et 2016-940-07

• Entrée en vigueur du règlement no 2022-1009-08

• Avis public – demande de dérogation mineure 930, rue Saint-Joseph

9 avril 2024, 20 h

• Assemblée publique de consultation – Projet de règlement no 2022-1009-09

19 mars 2024, 18 h

Description sommaire de l’avis public

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• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour le marquage de la chaussé

18 mars 2024, 11 h

• Entrée en vigueur du règlement no 2022-1012-02

• Avis publique aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire  pour le second projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
• Croquis PPCMOI – 430 boul. Saint-Jean-Baptiste
• Second projet de résolution –  PPCMOI

1 mars 2024

• Demandes de dérogation mineure 2024-01, 2024-02 et 2024-03

12 mars 2024, 20 h

• Entrée en vigueur du règlement no 2015-925-01 

• Dépôt du rôle de perception des taxes foncières municipales pour l’année 2024

• Assemblée publique de consultation et période de consultation écrite – 1er, projet de résolution no 2024-02-048 pour un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
• Croquis PPCMOI – Primeau
• Première résolution PPCMOI

15 février 2024 13 h

• Entrée en vigueur des règlements 2023-1039, 2023-1040, 2022-1009-06, et 2022-1009-07

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

Fin de l’affichage

• Avis public aux personnes intéressés ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – règlement 2022-1009-08

1 février 2024, 16 h 30

• Avis public donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Mercier – règlement 2023-1036

30 janvier 2024, 19 h 

• Avis public donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Mercier – règlement 2023-1039

31 janvier 2024, 19 h

• Avis public donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Mercier – règlement 2023-1040

31 janvier 2024, 19 h

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour des travaux de réaménagement de l’intersection de la route 138 et des rues William/Des Érables et l’ajout de feux rectangulaires à clignotement rapide

14 février 2024, 11 h

• Entrée en vigueur du règlement no 94-604-26, du règlement no 94-604-27 et du règlement no 2023-1038

• Entrée en vigueur du règlement no 2009-849-05 intitulé « Règlement modifiant le règlement de construction 2009-849 afin d’abroger les dispositions relatives aux soupapes de retenue (clapet) » et du règlement no 2023-1033 intitulé « Règlement relatif à la création d’une réserve financière pour le financement d’investissements en immobilisations – bâtiments et infrastructures »

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

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• Avis public donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Mercier

21 décembre 2023

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offre public – conception-construction et mise en service de deux aires de jeux d’eau parcs Côté et des Hirondelles

31 janvier 2023, 11 h

• Assemblée publique de consultation – Aux personnes intéressées par le projet de règlement no 2022-1012-02 modifiant le règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble 2022-1012 

12 décembre 2023, 18 h

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

Fin de l’affichage

• Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement no 2022-1009-08 modifiant le règlement de zonage 2022-1009

5 décembre 2023, 18 h

• Adoption du budget 2024 et du programme triennal des immobilisations 2024-2025-2026

12 décembre 2023

• Demande de soumission par voie d’appel d’offres public pour le balayage des rues, pistes cyclables, trottoirs et stationnements

18 décembre 2023, 11 h 

• Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire règlement no 2022-1009-06 

30 novembre 2023, 16 h 30

• Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire règlement no 2022-1009-07

30 novembre 2023, 16 h 30

• Entrée en vigueur du règlement no 2016-940-06 intitulé « Règlement modifiant le règlement de délégation du pouvoir de dépenser »

• Entrée en vigueur du règlement no 2013-906-19 intitulé « Règlement modifiant le règlement décrétant différents tarifs pour l’utilisation de biens, de services ou pour le bénéfice retiré d’une activité de la Ville afin de limiter les frais d’étude pour les demandes de permis de lotissement en zone agricole »

• Entrée en vigueur du règlement no 2022-1013-02 intitulé « Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats 2022-1013 afin de préciser les documents requis pour déposer une demande de permis ou de certificat »

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

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• Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 2009-849-5 modifiant le règlement de construction 2099-849

7 novembre 2023, 18 h

• Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 2022-1009-07 modifiant le règlement de construction 2022-1009

7 novembre 2023, 18 h

• Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 2022-1009-06 modifiant le règlement de construction 2022-1009

7 novembre 2023, 18 h

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

Fin de l’affichage

• Dépôt de rôle d’évaluation foncière de la Ville de Mercier

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

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• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres publics pour des travaux de réfection palliatives de la rue Marleau

30 juin 2023, 11 h

• Entrée en vigueur des règlements no 2013-906-18, 2019-980-02, 2023-1030, 2023-1031

• Entrée en vigueur du règlement no 2022-1025-01

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

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• ERRATUM – Dépôt des états financiers 2022

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour les travaux d’inspection télévisée de conduites sanitaires et pluviales

1 juin 2023, 11 h

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour les travaux de réfection des rues Yolande, Pluton et Saint-Clément Phase 1

2 juin 2023, 11 h

• Entrée en vigueur du règlement no 2022-1009-01

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour les travaux de ses postes de pompage Saint-Jean-Baptiste et de L’Église

8 juin 2023, 11 h 

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour des travaux de réfection des rues Yolande, Pluton et Saint-Clément

9 juin 2023, 11 h

• Demandes de dérogations mineures

30 mai 2023, 20 h

• Entrée en vigueur des règlements no 94-604-22, 94-604-23 et 2013-906-17

• Avis public aux personnes intéressées et ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Règlement numéro 2022-1009-03

25 mai 2023, 16 h 30

• Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement no 2020-987-01 modifiant le règlement régissant la démolition d’immeubles 2020-987

30 mai 2023, 18 h

• Entrée en vigueur du règlement 2022-1019-01 modifiant le règlement 2022-1019 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt additionnel de 1 334 000 $

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

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• Entrée en vigueur du règlement no 2023-1029

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour la surveillance des travaux à l’usine d’épuration et aux postes de pompage de la Ville à réaliser en 2023

18 mai 2023, 11 h

• Entrée en vigueur du règlement no 2022-1024

• Entrée en vigueur du règlement no 2022-1023

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour les travaux de réfection des infrastructures de la rue Lalonde

25 mai 2023, 11 h

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour des travaux de resurfaçage du boulevard Salaberry Est

24 mai 2023, 11 h

• Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 2022-1009-02 et 2022-1009-03 modifiant le règlement de zonage 2022-1009

16 mai 2023, 18 h

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

Fin de l’affichage

• Demandes de dérogations mineures – no 2023-01 et 2023-02

11 avril 2023, 20 h

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour des services professionnels pour la préparation d’un plan directeur de son parc immobilier

27 avril 2023, 11 h

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour l’aménagement d’une entrée de ville

20 avril 2023, 11 h

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour des services professionnels pour la préparation d’un plan directeur des parcs et espaces verts

26 avril 2023, 11 h

• Entrée en vigueur des règlements no 2013-906-16, 2022-1013-01, 2009-854-2, 2022-1014-01, 2022-1010-01, 2022-1012-01, 2022-1006

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour le contrôle de qualité des matériaux sur certains projets de la Ville à réaliser en 2023

27 avril 2023, 11 h