Avis publics

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

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• Entrée en vigueur du règlement no 2019-973-02 et du règlement no 2019-974-02

15 mai 2025

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

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• Demande de dérogation mineure #2025-11: 200, boulevard Saint-Jean-Baptiste

24 avril 2025

• Demande de dérogation mineure #2025-08: 45 rue Legault, #2025-09: 40 rue Roy, #2025-10: 2 rue Myre

17 avril 2025

• Entrée en vigueur du règlement no 94-604-31, 2013-906-24, 2016-940-09, 2024-1048

11 avril 2025

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

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• Avis public – Adoption du programme triennal des immobilisations 2025-2026-2027

31 mars 2025

8 avril 2025

• Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire

25 mars 2025

• Demande de dérogation mineure #2025-01: 200, boulevard Saint-Jean-Baptiste

21 mars 2025

8 avril 2025, 20h

• Entrée en vigueur du règlement no 2022-1016-02

19 mars 2025

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour la construction d’un poste de pompage et la réfection de la rue Des Érables

5 mars 2025

1 avril 2025, 11h05

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

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• Demande de dérogation mineure #2025-01: 200, boulevard Saint-Jean-Baptiste

11 mars 2025, 20h

• Entrée en vigueur du règlement no 2013-906-23

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour construction d’une dalle en béton au parc Côté

19 mars 2025, 11h

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour des travaux en arboriculture – élagage, abattage et essouchement

21 février 2025, 11h

• Avis public d’adoption d’une résolution de contrôle intérimaire

• Dépôt du rôle de perception des taxes foncières municipales pour l’année 2025

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

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• Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement de concordance no 2024-1048, pour donner suite aux modifications au schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), modifiant le règlement du plan d’urbanisme durable no 2022-1015, et le règlement de zonage 2022-1009
• Premier projet de règlement de concordance no 2024-1048 modifiant le plan d’urbanisme durable 2022-1015 et le règlement de zonage 2022-1009 afin de se confirmer au règlement no 249 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon

• Entrée en vigueur des règlements no 94-604-30, 2023-1035-01 et 2024-1047

• Avis de vente pour défaut de paiement des taxes

23 janvier 2025, 10h

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

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• Demandes de dérogations mineures no 2024-20, 21, rue Allan et no 2024-21, 891, boulevard Saint-Jean-Baptiste

21 janvier 2025, 20h

• Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil 2025

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour la planification, organisation et animation des programmes camps de jour, camps spécialisés, service de garde et programme d’accompagnement

20 décembre 2024, 11h

• Adoption du budget 2025 et du programme triennal des immobilisations 2025-2026-2027

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

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• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour fourniture de services professionnels banque d’heures pour support informatique

6 décembre 2024, 11h

• Entrée en vigueur du règlement no 2024-1046 intitulé « Règlement encadrant le droit de préemption sur le
  territoire de la Ville de Mercier ».

• Avis de vente pour défaut de paiement des taxes

23 janvier 2025 , 10 h

• Entrée en vigueur du règlement no 2022-1009-14

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

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• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour le projet de transformation de l’église Sainte-Philomène en centre communautaire

14 novembre 2024, 11 h

• Demande de dérogations mineures no 2024-19 et 2024-20

12 novembre 2024, 20 h

• Entrée en vigueur des règlements no 2022-1009-13 et 2022-1015-01

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

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• Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Règlement no 2022-1009-14
• Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage 2022-1009

7 octobre 204, 16 h 30

• Dépôt du nouveau rôle triennal d’évaluation foncière final de la Ville de Mercier pour les années 2025-2026-2027

• Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Second projet de résolution n »2024-09-498

30 septembre 2024

• Demandes de dérogation mineure no 2024-17, 70, rue Legault et no 2024-18, 15, rang Saint-Charles

8 octobre 2024, 20 h

• Adoption du programme triennal des immobilisations 2024-2025-2026

17 septembre 2024, 20 h

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

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• Entrée en vigueur du règlement no 2016-940-08

• Demande de dérogation mineure no 2024-16 – 17 rue Bannan

10 septembre 2024, 20 h

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour le projet de dalle pour patinoire et terrains de pickelball – Parc Côté

9 septembre 2024, 11 h

• Assemblée publique de consultation et période de consultation écrite
• Résolution 2024-04-455 – premier projet de résolution – rue Barette
• Affiche PPCMOI-rue Barette

22 août 2024, 13 h

• Entrée en vigueur des règlements no 2022-1013-03 et no 2024-1044

• Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 2022-1015-01 modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme durable 2022-1015

27 août 2024, 18 h

• Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 2022-1009-14 modifiant le règlement de zonage 2022-1009

 27 août 2024, 18 h

• Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 2022-1009-13 modifiant le règlement de zonage 2022-1009

27 août 2024, 18 h

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

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• Demande de dérogation mineure no 2024-13

13 août 2024, 20h

• Entrée en vigueur des règlements no 2022-1009-11 et 2022-1009-12

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

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• Demande de dérogation mineure no 2024-12

9 juillet 2024, 20 h

• Dépôt des états financiers 2023

• Entrée en vigueur du règlement 2022-1009-10 et résolution 2024-03-098

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

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• Entrée en vigueur du règlement 2023-1036

• Entrée en vigueur des règlements no 2024-1041 et 2013-906-22

• Avis public – Adoption du projet de règlement no 2024-1043 concernant la division de la ville de Mercier en six districts électoraux

• Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Règlement no 2022-1009-11

23 mai 2024, 16 h 30

• Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Règlement no 2022-1009-12

23 mai 2024, 16 h 30

• Demandes de dérogations mineures no 2024-09, 2024-10,  2024-11

11 juin 2024, 20 h

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour le remplacement des pompes à l’usine d’épuration dans les bâtiments de la ville de Mercier

3 juin 2024, 11 h

• Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement no 2022-1009-12 modifiant le règlement de zonage 2022-1009

14 mai 2024, 18 h

• Entrée en vigueur du règlement no 2022-1009-09

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

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• Demandes de dérogation mineure no 2024-04, 77, rue de Beaupré

14 mai 2024, 20 h

• Avis d’appel d’intérêt – Liste de fournisseurs – Construction ou mise aux normes d’installations septiques

8 mai 2024, 11 h

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour des travaux de drainage des eaux pluviales – Rue Cimon

13 mai 2024, 11 h

• Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement no 2022-1009-10 modifiant le règlement de zonage 2022-1009

23 avril 2024, 18 h

• Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement no 2022-1009-11 modifiant le règlement no 2022-1009 

23 avril 2024, 18 h

• Entrée en vigueur du règlement no 94-604-28

• Entrée en vigueur du règlement 2013-906-21

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

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• Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire règlement no 2022-1009-09

28 mars 2024, 16 h 30

• Entrée en vigueur des règlements no 87-424-4, 2011-891-03, 2013-906-20 et 2016-940-07

• Entrée en vigueur du règlement no 2022-1009-08

• Avis public – demande de dérogation mineure 930, rue Saint-Joseph

9 avril 2024, 20 h

• Assemblée publique de consultation – Projet de règlement no 2022-1009-09

19 mars 2024, 18 h

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

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• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour le marquage de la chaussé

18 mars 2024, 11 h

• Entrée en vigueur du règlement no 2022-1012-02

• Avis publique aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire  pour le second projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
• Croquis PPCMOI – 430 boul. Saint-Jean-Baptiste
• Second projet de résolution –  PPCMOI

1 mars 2024

• Demandes de dérogation mineure 2024-01, 2024-02 et 2024-03

12 mars 2024, 20 h

• Entrée en vigueur du règlement no 2015-925-01 

• Dépôt du rôle de perception des taxes foncières municipales pour l’année 2024

• Assemblée publique de consultation et période de consultation écrite – 1er, projet de résolution no 2024-02-048 pour un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
• Croquis PPCMOI – Primeau
• Première résolution PPCMOI

15 février 2024 13 h

• Entrée en vigueur des règlements 2023-1039, 2023-1040, 2022-1009-06, et 2022-1009-07

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

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• Avis public aux personnes intéressés ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – règlement 2022-1009-08

1 février 2024, 16 h 30

• Avis public donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Mercier – règlement 2023-1036

30 janvier 2024, 19 h 

• Avis public donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Mercier – règlement 2023-1039

31 janvier 2024, 19 h

• Avis public donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Mercier – règlement 2023-1040

31 janvier 2024, 19 h

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour des travaux de réaménagement de l’intersection de la route 138 et des rues William/Des Érables et l’ajout de feux rectangulaires à clignotement rapide

14 février 2024, 11 h

• Entrée en vigueur du règlement no 94-604-26, du règlement no 94-604-27 et du règlement no 2023-1038

• Entrée en vigueur du règlement no 2009-849-05 intitulé « Règlement modifiant le règlement de construction 2009-849 afin d’abroger les dispositions relatives aux soupapes de retenue (clapet) » et du règlement no 2023-1033 intitulé « Règlement relatif à la création d’une réserve financière pour le financement d’investissements en immobilisations – bâtiments et infrastructures »

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

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• Avis public donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Mercier

21 décembre 2023

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offre public – conception-construction et mise en service de deux aires de jeux d’eau parcs Côté et des Hirondelles

31 janvier 2023, 11 h

• Assemblée publique de consultation – Aux personnes intéressées par le projet de règlement no 2022-1012-02 modifiant le règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble 2022-1012 

12 décembre 2023, 18 h

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

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• Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement no 2022-1009-08 modifiant le règlement de zonage 2022-1009

5 décembre 2023, 18 h

• Adoption du budget 2024 et du programme triennal des immobilisations 2024-2025-2026

12 décembre 2023

• Demande de soumission par voie d’appel d’offres public pour le balayage des rues, pistes cyclables, trottoirs et stationnements

18 décembre 2023, 11 h 

• Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire règlement no 2022-1009-06 

30 novembre 2023, 16 h 30

• Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire règlement no 2022-1009-07

30 novembre 2023, 16 h 30

• Entrée en vigueur du règlement no 2016-940-06 intitulé « Règlement modifiant le règlement de délégation du pouvoir de dépenser »

• Entrée en vigueur du règlement no 2013-906-19 intitulé « Règlement modifiant le règlement décrétant différents tarifs pour l’utilisation de biens, de services ou pour le bénéfice retiré d’une activité de la Ville afin de limiter les frais d’étude pour les demandes de permis de lotissement en zone agricole »

• Entrée en vigueur du règlement no 2022-1013-02 intitulé « Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats 2022-1013 afin de préciser les documents requis pour déposer une demande de permis ou de certificat »

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

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• Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 2009-849-5 modifiant le règlement de construction 2099-849

7 novembre 2023, 18 h

• Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 2022-1009-07 modifiant le règlement de construction 2022-1009

7 novembre 2023, 18 h

• Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 2022-1009-06 modifiant le règlement de construction 2022-1009

7 novembre 2023, 18 h

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

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• Dépôt de rôle d’évaluation foncière de la Ville de Mercier

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public

Description sommaire de l’avis public

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• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres publics pour des travaux de réfection palliatives de la rue Marleau

30 juin 2023, 11 h

• Entrée en vigueur des règlements no 2013-906-18, 2019-980-02, 2023-1030, 2023-1031

• Entrée en vigueur du règlement no 2022-1025-01

Description sommaire de l’avis public

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• ERRATUM – Dépôt des états financiers 2022

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour les travaux d’inspection télévisée de conduites sanitaires et pluviales

1 juin 2023, 11 h

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour les travaux de réfection des rues Yolande, Pluton et Saint-Clément Phase 1

2 juin 2023, 11 h

• Entrée en vigueur du règlement no 2022-1009-01

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour les travaux de ses postes de pompage Saint-Jean-Baptiste et de L’Église

8 juin 2023, 11 h 

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour des travaux de réfection des rues Yolande, Pluton et Saint-Clément

9 juin 2023, 11 h

• Demandes de dérogations mineures

30 mai 2023, 20 h

• Entrée en vigueur des règlements no 94-604-22, 94-604-23 et 2013-906-17

• Avis public aux personnes intéressées et ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Règlement numéro 2022-1009-03

25 mai 2023, 16 h 30

• Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement no 2020-987-01 modifiant le règlement régissant la démolition d’immeubles 2020-987

30 mai 2023, 18 h

• Entrée en vigueur du règlement 2022-1019-01 modifiant le règlement 2022-1019 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt additionnel de 1 334 000 $

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

Fin de l’affichage

• Entrée en vigueur du règlement no 2023-1029

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour la surveillance des travaux à l’usine d’épuration et aux postes de pompage de la Ville à réaliser en 2023

18 mai 2023, 11 h

• Entrée en vigueur du règlement no 2022-1024

• Entrée en vigueur du règlement no 2022-1023

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour les travaux de réfection des infrastructures de la rue Lalonde

25 mai 2023, 11 h

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour des travaux de resurfaçage du boulevard Salaberry Est

24 mai 2023, 11 h

• Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 2022-1009-02 et 2022-1009-03 modifiant le règlement de zonage 2022-1009

16 mai 2023, 18 h

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

Fin de l’affichage

• Demandes de dérogations mineures – no 2023-01 et 2023-02

11 avril 2023, 20 h

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour des services professionnels pour la préparation d’un plan directeur de son parc immobilier

27 avril 2023, 11 h

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour l’aménagement d’une entrée de ville

20 avril 2023, 11 h

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour des services professionnels pour la préparation d’un plan directeur des parcs et espaces verts

26 avril 2023, 11 h

• Entrée en vigueur des règlements no 2013-906-16, 2022-1013-01, 2009-854-2, 2022-1014-01, 2022-1010-01, 2022-1012-01, 2022-1006

• Demande de soumissions par voie d’appel d’offres public pour le contrôle de qualité des matériaux sur certains projets de la Ville à réaliser en 2023

27 avril 2023, 11 h