Le rôle de la Direction du greffe est d’assurer le respect du cadre législatif à l’intérieur duquel les décisions du conseil municipal sont prises. Elle rédige les procès-verbaux, les projets de règlements et les résolutions adoptées par le conseil. Elle doit aussi en assurer la publicité par voies publiques, selon les modalités prévues par la loi. Étant donné que les documents municipaux doivent être conservés selon la loi, la direction du greffe doit également gérer les archives et en assurer l’accès pour tous les citoyens. La Direction du greffe est également responsable de la cour municipale de Mercier.

 

Denis Ferland

Directeur du greffe

direction.greffe@ville.mercier.qc.ca