Déclaration d'immeuble intergénérationnel | Ville de Mercier

Vous êtes propriétaire d’un immeuble intergénérationnel? Vous pourriez avoir droit à un crédit de taxes sur certains services.

Pour vous prévaloir de ce crédit, vous devez compléter le formulaire de demande de remboursement qui se trouve ici-bas.

Date limite pour demander le crédit : 1^er septembre 2022

Demande de remboursement pour un logement

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Nom du ou des locataires*
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Types de fichier acceptés : jpg, pdf, Taille maximum des fichiers : 64 MB.
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