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Affaires municipales
Politiques et règlements municipaux
Politiques et règlements municipaux
Cette page regroupe les politiques adoptées par le conseil municipal de Mercier.
Codification administration – Règlement décrétant différents tarifs pour l’utilisation de biens, de services ou pour le bénéfice retiré d’une activité de la Ville – 2013-906
Codification administrative – Règlement de gestion contractuelle 2018-959
Règlement modifiant la politique de gestion contractuelle (règlement 2019-977)
Politique anticorruption
Politique de communications
Politique d’enregistrement des appels
Politique sur la protection des renseignements personnels
Politique des familles et des aînés
Politique des familles et des aînés – plan d’action