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Affaires municipales
Politiques et règlements municipaux
Politiques et règlements municipaux
Cette page regroupe les politiques adoptées par le conseil municipal de Mercier.
Règlement de gestion contractuelle (règlement 2018-959)
Règlement modifiant la politique de gestion contractuelle (règlement 2019-977)
Politique anticorruption
Politique de communications
Politique d’enregistrement des appels