Toute demande pour une vérification d’antécédents judiciaires doit être présentée au poste  de police: 1049,boulevard Saint-Jean Baptiste, du lundi au jeudi de 7 h 30 à 16 h 30 et vendredi de 8 h à 12 h

Une fois l’enquête réalisée, le SPVDM acheminera les résultats à l’hôtel de ville dans une enveloppe scellée et confidentielle.

Le demandeur sera ensuite contacté afin qu’il puisse récupérer l’enveloppe et devra payer les frais exigibles au comptoir d’accueil de l’hôtel de ville.

Le Service de police de la Ville de Mercier aide les résidents qui doivent démontrer qu’ils sont exempts de condamnation criminelle ou qu’ils ne font actuellement pas l’objet de procédures judiciaires.

Une vérification d’antécédents criminels est notamment nécessaire pour :

  • obtention de visa;
  • obtention d’un permis de travail à l’étranger;
  • vérification exigée par un employeur;
  • demande de suspension du casier (demande de pardon);
  • antécédents criminels pour chauffeurs de taxi.

Qui peut et pourquoi faire une demande de vérification d’antécédents judiciaires?

  • Un organisme reconnu (bénévole pour les sports, loisirs, scout, organisme communautaire)
  • Un centre de services scolaires ou établissement d’enseignement privé
  • Un chauffeur visé par le transport rémunéré de personnes automobiles (taxi, Uber etc.)
  • Pour une embauche lors d’un emploi
  • Pour une demande de pardon

Documents requis

Il faut se présenter en personne afin de remplir le formulaire.

Il faut présenter deux pièces d’identité, dont une avec photographie, telles que :

  • permis de conduire;
  • carte d’assurance maladie;
  • passeport;
  • certificat de citoyenneté canadienne;
  • acte de naissance;
  • carte d’identité des forces canadiennes;
  • carte du statut d’indien;
  • carte Nexus ou Canpass.

Délais de traitement

Le SPVDM s’engage à faire l’enquête dans les 10 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande. Renseignez-vous auprès du Service de police pour plus de détails : 450 691-6090, poste 800.

Tarification 2025

  • Organisme reconnu : Sans frais
  • Centre de services scolaires et établissements d’enseignements privé : 86,42$
  • Chauffeurs visés par le transport rémunéré de personnes par automobiles : 80,25 $
  • Autres : 80,25 $

*Paiement en argent comptant ou débit

Dépliant de la procédure pour la vérification d’antécédents judiciaires