Saviez-vous que vous avez l’obligation de demander un permis à la Ville de Mercier avant d’entreprendre des travaux de construction, de transformation ou d’agrandissement de votre résidence ou de votre
commerce ?
Cette obligation d’obtenir un permis est également valide pour des travaux relatifs à un bâtiment ou un équipement accessoire (ex : cabanon, garage, piscine, spa, etc.).
Demande en ligne
La Ville de Mercier offre la possibilité de faire une demande en ligne pour certains types de permis à l’aide de l’application citoyenne Voilà!
- Installation d’une piscine ou d’un spa
- Démantèlement d’une piscine ou d’un spa
- Construction d’un cabanon, d’un balcon, perron, galerie, patio et terrasse
- Permis d’abattage d’arbre
- Permis d’arrosage
- Permis de rénovation
L’application Voilà! est disponible à l’adresse suivante : https://mercier.appvoila.com
Vous pouvez aussi télécharger l’application mobile gratuite pour Android ou Apple.
Si vous avez besoin d’aide pour la création de votre compte Voilà communiquez avec le Guichet unique au 450 691-6090, option 1.
Autres types de permis
Pour tous les autres types de permis, les citoyens peuvent soumettre leur dossier par la poste ou par courriel à guichet.unique@ville.mercier.qc.ca. Une boîte de dépôt de courrier est également disponible à l’entrée de l’hôtel de ville.
Le Guichet unique de Mercier est également joignable par téléphone: 450 691-6090, option 1.
Ai-je besoin d’un permis?
À noter que les informations inscrites dans ce tableau le sont à titre indicatif. Le texte de règlement officiel est le seul document qui a valeur légale.
| Types de permis | Montant du permis/certificat | Notes particulières |
| Nouvelle construction résidentielle | 570 $ | *Peut être assujetti au PIIA |
| Logement supplémentaire | 260 $ | |
| Transformation, rénovations ou agrandissement d’un bâtiment résidentiel |
5 $ / 1000 $ du montant des travaux Frais minimum 105 $ |
*Peut être assujetti au PIIA |
| Construction, rénovations, transformations ou agrandissement pour bâtiment accessoire (Ex: garage, véranda) |
2 $ / 1000 $ du montant des travaux Frais minimum de 80 $ |
*Peut être assujetti au PIIA |
| Nouvelle construction non résidentielle |
7 $ / 1000 $ du montant des travaux Frais minimum 3 390 $ |
*Peut être assujetti au PIIA |
| Rénovations, transformations, agrandissement, ajouts non résidentiels (Ex: bâtiment de ferme ou commerce) |
12 $ / 1000 $ du montant des travaux Frais minimum 600 $ |
*Peut être assujetti au PIIA |
| Démolition bâtiment accessoire résidentiel | Gratuit | |
| Démolition résidentielle | 170 $ | |
| Démolition commerciale, industrielle, communautaire, agricole, mixte et multiple | 1326 $ | |
| Démolition sujet au comité de démolition | 1000 $ | |
| Demande de P.I.I.A résidentielle | 100 $ / logement | |
| Demande de P.I.I.A enseigne |
120 $ |
|
| Demande de P.I.I.A commerciale, industrielle, communautaire, agricole, mixte et multiple |
100 $ / 1000 $ du montant des travaux Frais minimum 300 $ |
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| Demande de dérogation mineure |
Usage habitation (H) = 700 $ Autres usages (C, I, P, A) = 830 $ |
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| Constructions accessoires |
2 $ / 1000 $ du montant des travaux Frais minimum 80 $ |
*Peut être assujetti au PIIA |
| Piscine creusée et clôture | 95 $ | |
| Piscine hors-terre | 55 $ | |
| Démantèlement d’une piscine ou d’un spa |
25 $ | |
| Spa | 55 $ | |
| Foyer extérieur | Pas besoin de permis | Pour la réglementation 450 691-6090, option 1 |
| Construction et équipement temporaire |
2 $ / 1000 $ du montant des travaux Frais minimum 80 $ |
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| Enseigne permanente |
34 $ / mètre² Frais minimum 135 $ |
*Peut être assujetti au PIIA |
| Enseigne temporaire | 105 $ | |
| Déblai-remblai | 110 $ | |
| Captage des eaux souterraines (puits) | 35 $ | |
| Installation sanitaire / septique | 70 $ | |
| Arrosage |
Gratuit |
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| Abattage d’arbre |
60 $ |
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| Utilisation de la voie publique | 10 $ | |
| Lotissement résidentiel |
44 $ / 1000 $ mètre² Frais minimum 215 $ |
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| Lotissement commerciale, industrielle, communautaire, agricole, mixte et multiple |
44 $ / 1000 $ mètre² Frais minimum 440 $ |
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| Coupe de bordure | Frais variable | Pour connaître le frais en vigueur 450 691-6090 poste 241 |
| Occupation commerciale ou changement d’usage | 200 $ / lot | Pour la réglementation 450 691-6090, poste 241 |