Obtention d’un permis

Saviez-vous que vous avez l’obligation de demander un permis à la Ville de Mercier avant d’entreprendre des travaux de construction, de transformation ou d’agrandissement de votre résidence ou de votre
commerce ?
Cette obligation d’obtenir un permis est également valide pour des travaux relatifs à un bâtiment ou un équipement accessoire (ex : cabanon, garage, piscine, spa, etc.).

Demande en ligne
La Ville de Mercier offre la possibilité de faire une demande en ligne pour certains types de permis à l’aide de l’application citoyenne Voilà!
- Installation d’une piscine ou d’un spa
- Construction d’un cabanon, d’un balcon, perron, galerie, patio et terrasse
- Permis d’abattage d’arbre
- Permis d’arrosage
- Permis de rénovation
L’application Voilà! est disponible:
- À l’adresse suivante (avec carte-loisirs valide): https://mercier.appvoila.com
- À l’adresse suivante (sans carte-loisirs): https://del.accescite.net/demandes/pages/default.aspx?Citycode=67045
- Sur application mobile gratuite (Android ou Apple)
Autres types de permis
Pour tous les autres types de permis, les citoyens peuvent soumettre leur dossier par la poste ou par courriel à guichet.unique@ville.mercier.qc.ca. Une boîte de dépôt de courrier est également disponible à l’entrée de l’hôtel de ville.
Le Guichet unique de Mercier est également joignable par téléphone: 450 691-6090, option 1.
Ai-je besoin d’un permis?
À noter que les informations inscrites dans ce tableau le sont à titre indicatif. Le texte de règlement officiel est le seul document qui a valeur légale.
Types de permis | Montant du permis/certificat | Notes particulières |
Nouvelle construction résidentielle | 350 $ | *Peut être assujetti au PIIA |
Logement supplémentaire | 150 $ | |
Rénovations, transformations, agrandissement, ajouts résidentiels (Ex: garage, véranda) |
< 5000 $ = 30 $ 5000 à 20 000 $ = 45 $ > 20 000 $ = 60 $ |
*Peut être assujetti au PIIA |
Nouvelle construction non résidentielle |
Premiers 600 m3 = 350 $ Chaque 30 m3 additionnel = 5 $ |
*Peut être assujetti au PIIA |
Rénovations, transformations, agrandissement, ajouts non résidentiels (Ex: bâtiment de ferme ou commerce) |
< 5000 $ = 40 $ Chaque 1000 $ additionnel = 4 $ |
*Peut être assujetti au PIIA |
Démolition | Gratuit | |
Demande de P.I.I.A | 50 $ | |
Demande de dérogation mineure |
Nouvelle construction = 600 $ Usage habitation (H) = 400 $ Autres usages (C, I, P, A) = 500 $ |
|
Constructions accessoires |
< 5000 $ = 20 $ 5000 à 20 000 $ = 25 $ > 20 000 $ = 35 $ |
*Peut être assujetti au PIIA |
Piscine creusée et clôture | 50 $ | |
Piscine hors-terre | 50 $ | |
Spa | 50 $ | |
Foyer extérieur | Pour la réglementation 450 691-6090, option 1 | |
Usage, construction et équipement temporaire |
< 5000 $ = 20 $ 5000 à 20 000 $ = 25 $ > 20 000 $ = 35 $ |
|
Enseigne permanente | 100 $ | *Peut être assujetti au PIIA |
Enseigne temporaire | 100 $ | |
Déblai-remblai | 35 $ | |
Captage des eaux souterraines (puits) | 25 $ | |
Installation sanitaire / septique | 25 $ | |
Arrosage |
Gratuit |
|
Abattage d’arbre |
50 $ |
|
Utilisation de la voie publique | 10 $ | |
Lotissement | 200 $ | |
Coupe de bordure | 16 $ / demi-mètre | |
Occupation commerciale ou changement d’usage | 200 $ / lot | Pour la réglementation 450 691-6090, poste 240 |