Saviez-vous que vous avez l’obligation de demander un permis à la Ville de Mercier avant d’entreprendre des travaux de construction, de transformation ou d’agrandissement de votre résidence ou de votre
commerce ?

Cette obligation d’obtenir un permis est également valide pour des travaux relatifs à un bâtiment ou un équipement accessoire (ex : cabanon, garage, piscine, spa, etc.).

 

Demande en ligne

La Ville de Mercier offre la possibilité de faire une demande en ligne pour certains types de permis à l’aide de l’application citoyenne Voilà!

  • Installation d’une piscine ou d’un spa
  • Construction d’un cabanon, d’un balcon, perron, galerie, patio et terrasse
  • Permis d’abattage d’arbre
  • Permis d’arrosage
  • Permis de rénovation

L’application Voilà! est disponible:

 

Autres types de permis

Pour tous les autres types de permis, les citoyens peuvent soumettre leur dossier par la poste ou par courriel à guichet.unique@ville.mercier.qc.ca. Une boîte de dépôt de courrier est également disponible à l’entrée de l’hôtel de ville.

Le Guichet unique de Mercier est également joignable par téléphone: 450 691-6090, option 1.

Ai-je besoin d’un permis?

À noter que les informations inscrites dans ce tableau le sont à titre indicatif. Le texte de règlement officiel est le seul document qui a valeur légale.

Types de permis  Montant du permis/certificat Notes particulières
Nouvelle construction résidentielle 350 $ *Peut être assujetti au PIIA
Logement supplémentaire 150 $  
Rénovations, transformations, agrandissement, ajouts résidentiels (Ex: garage, véranda)

< 5000 $ = 30 $

5000 à 20 000 $ = 45 $

> 20 000 $ = 60 $

*Peut être assujetti au PIIA
Nouvelle construction non résidentielle

Premiers 600 m3 = 350 $

Chaque 30 m3 additionnel = 5 $

*Peut être assujetti au PIIA
Rénovations, transformations, agrandissement, ajouts non résidentiels (Ex: bâtiment de ferme ou commerce)

< 5000 $ = 40 $

Chaque 1000 $ additionnel = 4 $

*Peut être assujetti au PIIA
Démolition Gratuit  
Demande de P.I.I.A 50 $  
Demande de dérogation mineure

Nouvelle construction = 600 $

Usage habitation (H) = 400 $

Autres usages (C, I, P, A) = 500 $

 
Constructions accessoires

< 5000 $ = 20 $

5000 à 20 000 $ = 25 $

> 20 000 $ = 35 $

*Peut être assujetti au PIIA
Piscine creusée et clôture 50 $  
Piscine hors-terre 50 $  
Spa 50 $  
Foyer extérieur   Pour la réglementation 450 691-6090, option 1
Usage, construction et équipement temporaire

< 5000 $ = 20 $

5000 à 20 000 $ = 25 $

> 20 000 $ = 35 $

 
Enseigne permanente 100 $ *Peut être assujetti au PIIA
Enseigne temporaire 100 $  
Déblai-remblai 35 $  
Captage des eaux souterraines (puits) 25 $  
Installation sanitaire / septique 25 $  
Arrosage

Gratuit

 
Abattage d’arbre

50 $

 
Utilisation de la voie publique 10 $  
Lotissement 200 $  
Coupe de bordure 16 $ / demi-mètre  
Occupation commerciale ou changement d’usage 200 $ / lot Pour la réglementation 450 691-6090, poste 240