Saviez-vous que vous avez l’obligation de demander un permis à la Ville de Mercier avant d’entreprendre des travaux de construction, de transformation ou d’agrandissement de votre résidence ou de votre commerce ?

Cette obligation d’obtenir un permis est également valide pour des travaux relatifs à un bâtiment ou un équipement accessoire (ex : cabanon, garage, piscine, spa, etc.).

Vous pouvez aussi consulter des fiches techniques qui peuvent vous aider à respecter les règles qui s’appliquent à la Ville de Mercier sur le plan de la construction, de l’implantation ou des règlements municipaux.

Abris d’auto d’hiver Remise (cabanon) Gazebo Pergola
 

Garage détaché

 

Demande en ligne

La Ville de Mercier offre la possibilité de faire une demande en ligne pour certains types de permis.

  • Installation d’une piscine ou d’un spa
  • Démantèlement d’une piscine ou d’un spa
  • Construction d’un cabanon, d’un balcon, perron, galerie, patio et terrasse
  • Permis d’abattage d’arbre
  • Permis d’arrosage
  • Permis de rénovation

Demande de permis en ligne

 

Autres types de permis

Pour tous les autres types de permis, veuillez vous présenter au département de l’urbanisme à l’hôtel de ville situé au 869, boulevard Saint-Jean-Baptiste 2e étage. 

Pour toute question communiquez avec le Guichet unique de Mercier au 450 691-6090, option 1.

Ai-je besoin d’un permis?

À noter que les informations inscrites dans ce tableau le sont à titre indicatif. Le texte de règlement officiel est le seul document qui a valeur légale.

Consultez-le ici : Codification administration – Règlement décrétant différents tarifs pour l’utilisation de biens, de services ou pour le bénéfice retiré d’une activité de la Ville – 2013-906-20

Types de permis  Montant du permis/certificat Notes particulières
Nouvelle construction résidentielle 596 $ *Peut être assujetti au PIIA
Logement supplémentaire 271 $  
Transformation, rénovations ou agrandissement d’un bâtiment résidentiel

5,25 $ / 1000 $ du montant des travaux

Frais minimum 110 $

 *Peut être assujetti au PIIA
Construction, rénovations, transformations ou agrandissement pour bâtiment accessoire (Ex: garage, véranda)

2,10 $ / 1000 $ du montant des travaux

Frais minimum de 84 $

 *Peut être assujetti au PIIA
Nouvelle construction non résidentielle

 7,35 $ / 1000 $ du montant des travaux

Frais minimum 3 546 $

 *Peut être assujetti au PIIA
Rénovations, transformations, agrandissement, ajouts non résidentiels (Ex: bâtiment de ferme ou commerce)

12,55 $ / 1000 $ du montant des travaux

Frais minimum 628 $

 *Peut être assujetti au PIIA
Démolition bâtiment accessoire résidentiel 0 $  
Démolition résidentielle 178 $  
Démolition commerciale, industrielle, communautaire, agricole, mixte et multiple 246 $  
Démolition sujet au comité de démolition  1046 $  
Demande de P.I.I.A résidentielle 105 $ / logement  
Demande de P.I.I.A enseigne

126 $

  
Demande de P.I.I.A commerciale, industrielle, communautaire, agricole, mixte et multiple

523 $

  
Déclaration, recommandation, autorisation CPTAQ

157 $

  
Demande de dérogation mineure

Usage habitation (H) = 732 $

Autres usages (C, I, P, A) = 868 $

  
Constructions accessoires

2,10 $ / 1000 $ du montant des travaux

Frais minimum 84 $

 *Peut être assujetti au PIIA
Piscine creusée et clôture 99 $  
Piscine hors-terre 58 $  
Démantèlement d’une piscine
ou d’un spa		 26 $  
Spa 58 $  
Foyer extérieur Pas besoin de permis Pour la réglementation 450 691-6090, option 1
Enseigne permanente

34 $ / mètre²

Frais minimum 141 $

 *Peut être assujetti au PIIA
Enseigne temporaire 110 $  
Excavation, remblai, déblai 115 $  
Captage des eaux souterraines (puits) 37 $  
Installation sanitaire / septique 73 $  
Arrosage

0 $

  
Abattage d’arbre

63 $

  
Utilisation de la voie publique 11 $  
Lotissement résidentiel

46 $ / 1000 $ mètre²

Frais minimum 225 $

  
Lotissement commerciale, industrielle, communautaire, agricole, mixte et multiple

46 $ / 1000 $ mètre²

Frais minimum 460 $

  
Coupe de bordure Frais variable Pour connaître le frais en vigueur 450 691-6090 poste 241
Occupation commerciale ou changement d’usage 209 $ Pour la réglementation 450 691-6090, poste 241