Saviez-vous que vous avez l’obligation de demander un permis à la Ville de Mercier avant d’entreprendre des travaux de construction, de transformation ou d’agrandissement de votre résidence ou de votre
commerce ?

Cette obligation d’obtenir un permis est également valide pour des travaux relatifs à un bâtiment ou un équipement accessoire (ex : cabanon, garage, piscine, spa, etc.).

 

Demande en ligne

La Ville de Mercier offre la possibilité de faire une demande en ligne pour certains types de permis à l’aide de l’application citoyenne Voilà!

  • Installation d’une piscine ou d’un spa
  • Démantèlement d’une piscine ou d’un spa
  • Construction d’un cabanon, d’un balcon, perron, galerie, patio et terrasse
  • Permis d’abattage d’arbre
  • Permis d’arrosage
  • Permis de rénovation

L’application Voilà! est disponible à l’adresse suivante : https://mercier.appvoila.com

Vous pouvez aussi télécharger l’application mobile gratuite pour Android ou Apple.

Si vous avez besoin d’aide pour la création de votre compte Voilà communiquez avec le Guichet unique au 450 691-6090, option 1. 

Autres types de permis

Pour tous les autres types de permis, les citoyens peuvent soumettre leur dossier par la poste ou par courriel à guichet.unique@ville.mercier.qc.ca. Une boîte de dépôt de courrier est également disponible à l’entrée de l’hôtel de ville.

Le Guichet unique de Mercier est également joignable par téléphone: 450 691-6090, option 1.

Ai-je besoin d’un permis?

À noter que les informations inscrites dans ce tableau le sont à titre indicatif. Le texte de règlement officiel est le seul document qui a valeur légale.

Types de permis  Montant du permis/certificat Notes particulières
Nouvelle construction résidentielle 570 $ *Peut être assujetti au PIIA
Logement supplémentaire 260 $  
Transformation, rénovations ou agrandissement d’un bâtiment résidentiel

5 $ / 1000 $ du montant des travaux

Frais minimum 105 $

*Peut être assujetti au PIIA
Construction, rénovations, transformations ou agrandissement pour bâtiment accessoire (Ex: garage, véranda)

2 $ / 1000 $ du montant des travaux

Frais minimum de 80 $

*Peut être assujetti au PIIA
Nouvelle construction non résidentielle

 7 $ / 1000 $ du montant des travaux

Frais minimum 3 390 $

*Peut être assujetti au PIIA
Rénovations, transformations, agrandissement, ajouts non résidentiels (Ex: bâtiment de ferme ou commerce)

12 $ / 1000 $ du montant des travaux

Frais minimum 600 $

*Peut être assujetti au PIIA
Démolition bâtiment accessoire résidentiel Gratuit  
Démolition résidentielle 170 $  
Démolition commerciale, industrielle, communautaire, agricole, mixte et multiple 1326 $  
Démolition sujet au comité de démolition  1000 $  
Demande de P.I.I.A résidentielle 100 $ / logement  
Demande de P.I.I.A enseigne

120 $

 
Demande de P.I.I.A commerciale, industrielle, communautaire, agricole, mixte et multiple

100 $ / 1000 $ du montant des travaux

Frais minimum 300 $

 
Demande de dérogation mineure

Usage habitation (H) = 700 $

Autres usages (C, I, P, A) = 830 $

 
Constructions accessoires

2 $ / 1000 $ du montant des travaux

Frais minimum 80 $

*Peut être assujetti au PIIA
Piscine creusée et clôture 95 $  
Piscine hors-terre 55 $  
Démantèlement d’une piscine
ou d’un spa
25 $  
Spa 55 $  
Foyer extérieur Pas besoin de permis Pour la réglementation 450 691-6090, option 1
Construction et équipement temporaire

2 $ / 1000 $ du montant des travaux

Frais minimum 80 $

 
Enseigne permanente

34 $ / mètre²

Frais minimum 135 $

*Peut être assujetti au PIIA
Enseigne temporaire 105 $  
Déblai-remblai 110 $  
Captage des eaux souterraines (puits) 35 $  
Installation sanitaire / septique 70 $  
Arrosage

Gratuit

 
Abattage d’arbre

60 $

 
Utilisation de la voie publique 10 $  
Lotissement résidentiel

44 $ / 1000 $ mètre²

Frais minimum 215 $

 
Lotissement commerciale, industrielle, communautaire, agricole, mixte et multiple

44 $ / 1000 $ mètre²

Frais minimum 440 $

 
Coupe de bordure Frais variable Pour connaître le frais en vigueur 450 691-6090 poste 241
Occupation commerciale ou changement d’usage 200 $ / lot Pour la réglementation 450 691-6090, poste 241