Politiques et règlements municipaux

Cette page regroupe les politiques adoptées par le conseil municipal de Mercier.

• Codification administration – Règlement décrétant différents tarifs pour l’utilisation de biens, de services ou pour le bénéfice retiré d’une activité de la Ville – 2013-906
• Codification administrative – Règlement de gestion contractuelle 2018-959
• Règlement modifiant la politique de gestion contractuelle (règlement 2019-977)
• Codification administrative – Règlement relatif à la cueillette des matières résiduelles dans les limites de la municipalités – 2022-1017
• Règlement modifiant le règlement relatif à la cueillette des matières résiduelles dans les limites de la municipalité 2022-1017-01
• Politique anticorruption
• Politique de communications
• Politique d’enregistrement des appels
• Politique sur la protection des renseignements personnels
• Politique des familles et des aînés
• Politique des familles et des aînés – plan d’action
• Règlement concernant les avis publics – 2023-1037
• Règlement imposant les taxes foncières générales et spéciales par catégories d’immeubles et toutes autres taxes et tarification pour couvrir les dépenses de la Ville pour l’année 2025 – 2024-1047
• Règlement sur la protection incendie et d’organisation de secours en cas de sinistre autre que l’incendie
• Plan d’action de mobilité durable
• Bilan du plan d’action pour personnes handicapées – Accessibilité universelle 2024
• Plan d’action pour personnes handicapées – Accessibilité universelle 2025