- Le locataire devra respecter les heures réservées sur le contrat. Si toutefois vous devez annuler votre réservation, vous devez aviser la Direction loisirs, culture et vie communautaire le plus rapidement possible en téléphonant au 450 691-6090 poste 249, lors des heures d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.
- En cas de problème ou pour toute urgence en dehors des heures d’ouverture, contacter l’étudiant de garde au 514 242-0275 ou la direction de garde au 514 912-8932.
- Tout dommage causé au bâtiment, au matériel ou au mobilier appartenant à la Ville sera aux frais du locataire.
- Le locataire est responsable de la sécurité et de la propreté des lieux.
- Le locataire devra respecter la Loi en vigueur relative au tabac dans les lieux publics intérieurs et extérieurs.
- Le locataire doit avoir un permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, s’il y a présence d’alcool.
- Le locataire devra remettre une copie du permis une semaine avant l’événement à la Direction loisirs, culture et vie communautaire et devra afficher le permis au mur lors de l’événement. Si toutefois, le locataire ne nous a pas remis une copie de son permis, il ne sera pas autorisé à vendre ou consommer de l’alcool.
- Le locataire devra faire le montage de la salle (tables et chaises) ainsi que le démontage pendant les heures réservées à cet effet. Tout fournisseur engagé par le locataire devra se présenter pendant la durée de location.
- Le locataire devra enlever toutes décorations, nappes, accessoires ou autres à la fin de l’événement.
- Le locataire devra nettoyer et replacer les tables et les chaises (piles de 10 chaises) et les ranger à leur endroit initial.
- Le locataire devra nettoyer la cuisinière (intérieur et extérieur), si utilisée. Aucune vaisselle ou matériel de cuisine n’est fourni.
- Le locataire devra sortir le recyclage et les déchets et les disposer dans les conteneurs semi-enfouis prévus à cet effet et situés à l’extérieur devant le centre communautaire.
- L’affichage sur les murs avec de la gommette sera autorisé uniquement.
- Un employé de la Direction des loisirs, culture et vie communautaire fera l’ouverture et la fermeture de la salle, selon les heures figurant au contrat de location.
- Selon la nature de l’événement, il est possible qu’un employé de la Direction des loisirs, culture et vie communautaire soit présent lors de l’événement en totalité ou partiellement.
- Le locataire doit verser à la Ville le coût de location selon les modalités suivantes: Un dépôt de 25 % de la location doit être payé à la signature du contrat de location. Le paiement complet devra être fait, au plus tard, 7 jours ouvrables avant la date de réservation. (Le chèque doit être libellé à l’ordre de Ville de Mercier).
- Le locataire doit respecter le déroulement des autres activités.
- En cas d’annulation de la réservation par le locataire, les pénalités suivantes sont exigibles selon les délais encourus:
- 30 jours et plus avant la date de location – Remboursement complet;
- Entre 15 et 29 jours avant la date de location – Le dépôt n’est pas remboursé;
- Moins de 14 jours avant la date de la location – La totalité de la facture doit être acquittée.
- Si le locataire ne respecte pas les heures prévues à son contrat, il sera par conséquent facturé pour les heures utilisées ne figurant pas au contrat.
- En tout temps, l’employé de la Ville de Mercier est autorisé à reporter ou à annuler une activité s’il juge que la sécurité des participants et/ou des spectateurs et/ou la pérennité des installations de la municipalité sont compromises.
- Veuillez prendre note que l’utilisation d’une machine à fumée n’est pas permise dans la salle.
- Advenant le déclenchement de l’alarme incendie, le locataire se doit de signaler le 911 immédiatement.
- Le locataire devra veuillez à faire respecter la capacité d’occupation de la salle en tout temps.
Location de salle et réservation de plateaux
Réservation de plateaux
Vous désirez louer la patinoire multifonctionnelle, un terrain de soccer, un terrain de baseball ou un gymnase afin d’y tenir une activité? Nous vous invitons à communiquer avec la Direction loisirs, culture et vie communautaire au 450 691‑6090, poste 249 et il nous fera plaisir de vous renseigner concernant les modalités d’application.
Location de salle
La Ville offre aussi la possibilité aux citoyens de réserver une salle pour tenir un événement ou une activité.
- Centre communautaire Roger-Tougas (capacité 250 personnes) 35 $ / h
- Sous-sol centre communautaire Roger-Tougas (capacité 20 personnes) 15 $ / h
- Salle 3-4 Direction des loisirs (capacité 30 personnes) 25 $ / h
- Salle Orise-Giroux, bibliothèque (capacité 15 personnes) 15 $ / h
Délai pour faire une réservation : 6 mois avant la date de l’événement. (12 mois pour un mariage).
Traitement des demandes : 1 semaine
Les collectes de fonds citoyennes demandent une autorisation du Conseil. Prévoir un délai en conséquence.
Consultez la politique de location
Avez-vous votre permis d’alcool?
Vous devrez faire une demande de permis d’alcool auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec si vous prévoyez servir ou vendre des boissons alcoolisées lors de votre événement. Consultez le site Internet de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour plus d’information ici.
Pour faire votre demande, il vous faudra fournir une copie du contrat signé par les deux parties, le formulaire de demande de permis de réunion dûment rempli, le paiement par chèque ou par carte de crédit.
Vous pouvez faire votre demande en ligne www.racj.gouv.qc.ca ou par la poste à l’adresse suivante :
Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec
560, boulevard Charest Est
Québec (Québec) G1K 3J3
Dès la réception du permis, il vous faudra nous fournir une copie, et ce, quelques jours avant votre événement afin que nous puissions la joindre à votre dossier. En terminant, le permis devra être affiché au mur lors de votre soirée.
Photos du centre communautaire :
Clauses à respecter figurant sur le contrat de location
Formulaire de réservation
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