Voici les documents de consultation des projets de règlements d’urbanisme. Les annexes et les grilles sont disponibles pour consultation en personne à l’hôtel de ville.

Règlement 2022-1015 plan d’urbanisme

Règlement de zonage 2022-1009

Carte interactive du Règlement de zonage 2022-1009
(Consultez la vidéo explicative)

Le Règlement de zonage numéro 2022-1009 est en processus de mise en vigueur. Cette carte interactive a été préparée dans le but de faciliter la lecture de la répartition des usages sur le territoire. Cette carte interactive n’a pas été adoptée par le conseil de la Ville de Mercier. Il est donc important de se référer aux grilles des spécifications adoptées afin de confirmer les usages autorisés dans une zone. En cas de divergence entre les grilles ayant valeur officielle et cette carte interactive, les premières ont préséance.

Cliquez ici pour ouvrir la carte interactive et voir les zones voulues

 

Règlement de lotissement 2022-1010

Règlement sur les permis et certificats 2022-1013

Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA 2022-1014

Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble PAE 2022-1011

Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – PPCMOI 2022-1012

Règlement relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments 2022-1020