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Description sommaire de l’avis public

Date de publication

Date d’expiration

Entrée en vigueur des règlements municipaux :

  • Règlement no 2012-898-06 intitulé « Règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale »

27 octobre 2020

20 novembre 2020

28 octobre 2020

6 novembre 2020