Règlements d’urbanisme
Dans l’intérêt public, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d’en déterminer la vocation afin d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.
Vous trouverez ci-dessous les règlements relatifs à l’urbanisme en vigueur à la Ville de Mercier. À noter qu’il s’agit de codifications administratives et que les règlements sont affichés à titre indicatif. Le texte de règlement officiel est le seul document qui a valeur légale.
- Règlement de zonage (mise à jour: septembre 2018)
- Règlement de lotissement (mise à jour: mars 2019)
- Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (mise à jour: septembre 2018)
- Règlement sur les permis et certificats (mise à jour: mars 2019)
- Règlement de construction (mise à jour: mars 2019)
- Règlement sur les dérogations mineures