Mise en contexte

La zone agricole de la Ville de Mercier représente 89 % du territoire. Non desservies par le réseau d’égout, les résidences en zone agricole doivent utiliser une installation septique pour traiter leurs eaux usées. À la suite d’un inventaire, la Ville a identifié plus de 380 propriétés qui doivent être desservies par un système de traitement des eaux usées.

La durée de vie moyenne des installations septiques est de 15 à 25 ans. Un entretien régulier et une vidange assidue sont essentiels pour assurer son bon fonctionnement. Une installation défaillante peut entraîner :

  • la contamination des puits d’eau potable,
  • des refoulements dans la résidence,
  • des rejets d’eaux usées dans l’environnement.

Ces problèmes peuvent nuire à la santé, aux milieux naturels et à la valeur des propriétés. De plus, les installations septiques déficientes libèrent du phosphore et de l’azote, ce qui favorise la prolifération des cyanobactéries. Une installation qui pollue ainsi contrevient à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Signes de défaillance d’une installation septique :

  • Âge : durée de vie qui avoisine les 20 ans, entre 15 et 25 ans
  • Le terrain où se trouve le champ d’épuration est toujours humide et spongieux
  • Le niveau d’eau dans la fosse dépasse les tuyaux d’entrée et de sortie
  • L’eau s’évacue plus lentement dans les conduites (toilette, douche, etc.)
  • Une odeur d’égout se dégage des conduites et des fossés
  • Un liquide gris ou noir apparaît à la surface de votre terrain ou dans la conduite d’évacuation
  • Des traces de débordement sont visibles autour des couvercles de la fosse septique

Rôles et responsabilités

Citoyens :

  • Il n’y a pas de droit acquis en cas de nuisance : une installation polluante doit être réparée ou remplacée
  • Faire vérifier, à leurs frais, le bon fonctionnement par une firme qualifiée. (sur le texte en gras, mettre le lien vers document Liste des fournisseurs de vérification de conformité des installations septiques)
  • Transmettre à la Ville :
    • le rapport de vérification

Ville de Mercier :

  • Appliquer le Règlement Q-2, r.22 sur les eaux usées des résidences isolées
  • S’assurer que les installations soient conformes
  • S’appuyer sur :
    • la Loi sur la qualité de l’environnement (art. 118.3.5)
    • le Règlement Q-2, r.22 (art. 88)
    • la Loi sur les compétences municipales (art. 25.1)
    • le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations (Q-2, r. 32.2)

MRC de Roussillon :

  • Gérer le service régional de vidange obligatoire
  • Offrir un service de qualité à prix compétitif

Conformité des installations

Les propriétaires d’installations septiques âgées de plus de 20 ans, ainsi que ceux dont la date d’installation est inconnue, sont invités à faire appel à une firme indépendante qualifiée afin de faire valider le bon fonctionnement de leur installation et ainsi démontrer leur conformité aux obligations légales. Ce type de rapport est appelé attestation de conformité pour une installation septique.

 

Liste de vérifications effectuées par le professionnel

  • Une vérification visuelle doit confirmer que toutes les eaux usées — provenant de la cuisine, des salles de bain, de la buanderie, des appareils ménagers et des cabinets d’aisances — ainsi que tous les appareils sanitaires sont bien raccordés à une installation d’évacuation et de traitement des eaux usées. À défaut, chaque appareil non raccordé devra faire l’objet d’un test à la fluorescéine afin d’identifier précisément la problématique.
  • Une vérification par le truchement du test à la fluorescéine doit confirmer que les eaux usées domestiques et ménagères sont acheminées en totalité vers l’installation septique. Une seconde vérification doit être effectuée dans les 24 à 48 heures suivant le test afin de confirmer l’absence de résurgence de l’installation. En cas de résurgence, le professionnel devra l’indiquer sur un plan de localisation.
  • Une vérification par creusage de trous d’exploration en périphérie ou dans l’élément épurateur visant à établir si l’élément épurateur est saturé ou colmaté.
  • La vérification de la libre circulation de l’air dans les tuyaux à l’aide d’essai de fumigène.

 

Rapport d’inspection

  • Transmettre sans délai le rapport d’inspection à la Ville
  • Lorsque les vérifications effectuées révèlent une installation septique non fonctionnelle ou polluante, le propriétaire doit dès que possible, entreprendre des travaux afin de corriger les déficiences, tel que la loi le prévoit.

Vidanges des installations

Les propriétaires possédant une installation septique doivent obligatoirement vidanger leur installation par le fournisseur mandaté par la MRC de Roussillon. Cette nouvelle réglementation régionale a été adoptée par le conseil de la MRC de Roussillon à la demande des villes participantes et est en vigueur depuis le 30 janvier 2023.

Pourquoi un service obligatoire de vidange?

Cette réglementation vise à préserver la qualité des cours d’eau, la santé publique et la qualité de l’environnement. C’est pourquoi la MRC veillera à la vidange régulière des installations septiques des résidences isolées tout en s’assurant d’offrir un service de qualité à prix compétitif.

La MRC de Roussillon est responsable de la gestion et du suivi des opérations du service. La municipalité conserve la responsabilité de l’exécution des règlements relatifs à la conformité des installations septiques et de la délivrance des permis. Elle établit également la tarification et les modalités de facturation du service obligatoire de vidange des installations septiques.

Quand auront lieu les vidanges?

Les vidanges seront effectuées tous les deux ans à l’exception des résidences saisonnières, désignées ainsi sur le rôle d’évaluation foncière, qui auront lieu tous les quatre ans. Un calendrier établi par la MRC de Roussillon indique le moment de la vidange des installations septiques des résidences de la municipalité.

Prochaine vidange dans notre municipalité : 2026

La MRC de Roussillon vous transmettra un avis par la poste vous indiquant les travaux à effectuer avant la vidange de votre installation ainsi que la période où elle sera vidangée.

Vidange supplémentaire ou d’urgence

Si vous avez besoin d’une vidange supplémentaire ou d’urgence, vous devez aussi utiliser les services du fournisseur mandaté par la MRC.

Consultez la page : vidange obligatoire des installations septiques

Vidange d’un système de traitement secondaire avancé ou tertiaire visé par un contrat d’entretien

Les systèmes suivants peuvent nécessiter une fréquence de vidange différente de celle prévue au calendrier régional :

  • Bionest
  • Enviro-Septic
  • Écoflo
  • Hydro-Kinetic
  •  

Ce type d’installation doit tout de même être vidangé par l’entrepreneur mandaté par la MRC.

Pour connaître les conditions à respecter, consulter la page : Fonctionnement d’une vidange (https://info-collectes.ca/vidange-obligatoire-des-installations-septiques/#fonctionnement-vidange)

 

Programme de financement

Afin de s’assurer que toutes les résidences ayant une installation septique disposent d’équipements respectant les normes environnementales en vigueur, la Ville de Mercier a créé un programme d’aide facilitant le financement de travaux de mise aux normes ou de construction d’une installation septique.  

Ce programme permet aux citoyens disposant d’équipements d’épuration non conformes de financer le coût des travaux de mise aux normes via un règlement d’emprunt adopté par la Ville de Mercier (conditionnel à l’approbation du MAMH – Ministère des Affaires municipales et de l’habitation). Les citoyens souhaitant avoir recours au programme peuvent ainsi faire financer leurs travaux par le règlement d’emprunt, puis rembourser la somme (incluant les intérêts sur le prêt) sur une période de 15 ans, via leur compte de taxes municipales.  

*Pour être ajouté à la liste des fournisseurs, veuillez transmettre vos coordonnées par courriel à info.environnement@ville.mercier.qc.ca  

Saviez-vous que le gouvernement du Québec offre aussi une aide maximale de 5 500$ ou de 20% du coût des travaux par l’entremise d’un crédit d’impôt. En vigueur jusqu’au 1er avril 2027, plus d’information sur le crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles sont disponibles sur la page web du Ministère des Finances ou de Revenu Québec.

Séance d’information du 11 avril

Règlement 2023-1035 

Règlement 2023-1035-01 modifiant le règlement 2023-135 

Règlement 2023-1036