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    Politiques et documents

    L’octroi de contrats est régi par plusieurs lois québécoises, mais également des politiques et règlements municipaux.

    • Politique de gestion contractuelle (règlement 2018-959)
    • Règlement modifiant la politique de gestion contractuelle (règlement 2019-977)

     

    Liste des contrats octroyés

    • Liste des contrats pour les dépenses de plus de 2000 $ totalisant 25 000 $ et plus (année 2020)
    • Liste des contrats pour les dépenses de plus de 2000 $ totalisant 25 000 $ et plus (année 2019)
    • Liste des contrats pour les dépenses de plus de 2000 $ totalisant 25 000 $ et plus (année 2018)
    Exo transport en commun
    MRC Roussillon info-collecte
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