Piscines

 

Vous prévoyez faire l’achat et l’installation d’une piscine ou d’un spa?

Vous devez obtenir un permis de la Ville de Mercier. L’obligation de posséder un permis vise non seulement les piscines hors terre, creusées, semi-creusées et gonflables, mais aussi toutes les constructions donnant ou empêchant l’accès à la piscine, telle que les plateformes, les clôtures et les terrasses.

Pour ce faire vous devez nous faire parvenir:

• Un certificat de localisation;
• Un croquis de l’implantation et des dimensions de la piscine, du spa, de la plateforme ou de la terrasse, des équipements accessoires et de l’enceinte de sécurité 
• Indiquer les informations relatives à l’exécution des travaux (localisation, hauteur, matériaux).

Pour obtenir un permis, présentez-vous à l’accueil de la Direction urbanisme, permis et inspections situé au 869, boulevard Saint-Jean-Baptiste, 2^e étage ou faite votre demande en ligne ici.

L’objectif de ce règlement est de réduire les risques associés aux piscines résidentielles.

Depuis le 1^er juillet 2022, des modifications au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles sont entrées en vigueur dont :

• la fin des droits acquis pour les piscines construites avant le 1^er novembre 2010
• une nouvelle règle pour les piscines dotées d’un plongeoir
• des nouvelles règles en matière de contrôle de l’accès
• des assouplissements aux règles actuelles.

Pour connaître tous les détails, consulter le lien ci-dessous.

Règlementation provinciale en vigueur

La Ville de Mercier applique uniquement la réglementation provinciale sur les piscines résidentielles.

Piscines installées entre le 1er novembre 2010 et le 1er juillet 2021
Elles bénéficient d’un droit acquis concernant uniquement la largeur des mailles de la clôture.
Si votre clôture est en mailles de chaîne avec des ouvertures supérieures à 30 mm, aucune modification n’est requise, tant qu’elle respecte les autres exigences (hauteur minimale, verrouillage automatique, dégagement d’un mètre, etc.).

Piscines installées avant le 1er novembre 2010
Elles doivent être entièrement mises aux normes actuelles au plus tard le 30 septembre 2025.
Ces normes incluent notamment : une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 m, des mailles de 30 mm ou moins, un système de verrouillage automatique des portes, ainsi qu’un dégagement minimal de 1 mètre.

Vous pouvez aussi choisir de rendre vos installations conformes dès maintenant en optant pour une clôture à lattes, des mailles de 30 mm ou tout autre type de clôture répondant aux exigences provinciales en vigueur.

Règles d’implantation

L’implantation d’une piscine peut se faire en cour arrière et en cour latérale, mais non en cour avant (sauf exception).

Une piscine doit respecter une distance minimale de 1,5 mètre avec les lignes de terrain, le bâtiment principal ou toute construction accessoire.

Un spa doit respecter une distance minimale de 1,5 mètre des lignes de propriété.

Une piscine creusée doit être installée à une distance au moins égale à sa profondeur par rapport à un bâtiment et à sa fondation, avec un minimum de 1,5 mètre.

Il est interdit d’installer une piscine sous une ligne ou un fil électrique (consultez Hydro-Québec pour les normes à respecter).

Les équipements et accessoires (filtreur, pompe, thermopompe, chauffe-eau) doivent être placés à au moins 1,5 mètre de la piscine, sauf s’ils sont installés sous une promenade, dans un bâtiment accessoire ou à l’intérieur de l’enceinte d’une piscine creusée.

Les tuyaux reliant l’appareil à la piscine doivent être souples.

 

Piscine clôturée = Sécurité

Il est obligatoire de clôturer :

• toute piscine creusée,
• toute piscine hors terre dont la hauteur est inférieure à 1,22 mètre,
• tout bassin d’eau destiné à la baignade dont la profondeur dépasse 60 centimètres.

La clôture doit :

• avoir une hauteur minimale de 1,22 mètre,
• être située à au moins 1 mètre des rebords de la piscine, du spa ou du bain-tourbillon,
• empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 centimètres de diamètre,
• ne permettre aucune structure ou équipement fixe à moins d’un mètre qui pourrait faciliter l’escalade,
• être lattée si les mailles de chaîne dépassent 30 mm,
• respecter l’interdiction de fenêtres ouvrantes à moins de 1 mètre de la piscine (sauf si elles sont à plus de 3 mètres de hauteur ou si leur ouverture maximale est de 10 cm).

Un mur peut faire partie de l’enceinte protectrice, mais une haie végétale n’est jamais considérée comme une clôture.

Porte de clôture

Toute porte aménagée dans une clôture doit :

• être munie d’un dispositif de sécurité situé à l’intérieur de l’enceinte et dans la partie supérieure de la porte,
• se refermer et se verrouiller automatiquement.

Il est maintenant permis d’installer un dispositif de sécurité passif (loquet) du côté extérieur si celui-ci est à une hauteur minimale de 1,5 mètre du sol.

Exceptions

• Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 mètre, ou une piscine démontable d’au moins 1,4 mètre, n’a pas à être entourée d’une enceinte si l’accès se fait :
  • par une échelle munie d’une portière de sécurité à fermeture et verrouillage automatiques,
  • par une échelle ou une plateforme protégée par une enceinte conforme,
  • à partir d’une terrasse attenante à la résidence et protégée par une enceinte conforme.
• Un spa muni d’un couvercle rigide cadenassé n’a pas à être clôturé.