Code d’éthique

Le gouvernement du Québec a adopté, en décembre 2010, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, qui impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux.

Le code d’éthique et de déontologie poursuit les buts suivants :

  1. Accorder la priorité aux valeurs de la municipalité;
  2. Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs;
  3. Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
  4. Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

La Ville de Mercier a donc adopté deux codes d’éthique s’appliquant aux élus et aux employés de la Ville de Mercier :

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