VOTE PAR CORRESPONDANCE

Considérant que la résolution 2021-06-198 permettait aux personnes de 70 ans et plus de voter par correspondance lors de l’élection municipale du 7 novembre 2021, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, et que cette mesure n’est plus nécessaire pour l’élection du 2 novembre 2025, il est donc résolu que le Conseil annule la résolution 2021-06-198.

MANDAT À L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC – APPEL D’OFFRES

La Ville de Mercier a reçu une proposition de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) pour participer à un achat regroupé de produits chimiques utilisés pour le traitement des eaux usées et potables, dont du sulfate d’aluminium en vrac. La Loi sur les cités et villes permet à la Ville de conclure une entente avec l’UMQ pour ce type d’achat, à condition de respecter les règles de gestion des contrats prévues par la loi et le règlement de l’UMQ. La Ville souhaite participer à cet achat regroupé pour obtenir le sulfate d’aluminium nécessaire à ses activités pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.

En conséquence, il est résolu que la Ville de Mercier confirme son adhésion à l’appel d’offres CHI-20262027 organisé par l’UMQ et mandate celle-ci pour préparer, en son nom et au nom des autres municipalités intéressées, le document d’appel d’offres ou l’avis d’intention requis. La Ville s’engage à fournir à l’UMQ les noms et quantités de produits nécessaires en remplissant le formulaire prévu à la date fixée. La Ville confie également à l’UMQ le mandat d’analyser les soumissions reçues et d’attribuer les contrats selon les termes prévus et la loi applicable. Si un contrat est attribué, la Ville de Mercier s’engage à respecter toutes les conditions de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur retenu. De plus, la Ville reconnaît que l’UMQ recevra directement du fournisseur un frais de gestion équivalant à 1,6 % du montant facturé avant taxes pour les membres de l’UMQ et à 3,5 % pour les non-membres. Un exemplaire de la présente résolution sera transmis à l’Union des municipalités du Québec.

OCTROI DE CONTRAT – DEMANDE DE SOUMISSION 2025.TP.27

Le 17 juin 2025, la direction du greffe a procédé à une demande de soumissions par invitations écrites pour réaliser des travaux de colmatage et de scellement de fissures sur les chaussées asphaltées de la Ville de Mercier. L’ouverture des soumissions a eu lieu le 27 juin 2025.

En conséquence, le contrat 2025.TP.27 pour ces travaux est octroyé à la société Permaroute inc., sur la base du prix unitaire soumis, pour un montant de 10 430,00 $ avant taxes pour la première année, selon les termes convenus. Ce contrat pourra être renouvelé pour une durée totale de cinq ans, pour un montant maximal d’environ 56 000,00 $ avant taxes. La dépense sera financée à même le budget de fonctionnement.

ENTRAIDE MERCIER – ENTENTE DE 5 ANS ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Considérant qu’Entraide Mercier est un organisme de bienfaisance sans but lucratif dont la mission est d’aider les plus démunis et de lutter contre l’exclusion sociale, et qu’il œuvre au sein de la communauté de Mercier depuis 40 ans, et considérant la demande d’aide financière adressée à la Ville de Mercier,

Il est résolu que le Conseil autorise la mairesse, madame Lise Michaud, et le directeur général, monsieur René Chalifoux, à signer, pour et au nom de la Ville, l’entente d’aide financière avec Entraide Mercier pour une durée de 5 ans.

Il est aussi résolu que le Conseil renonce aux frais de permis et d’affichage pour l’installation d’oriflammes soulignant le 40e anniversaire de l’organisme en 2025.

MANDAT – PROJET DU BOISÉ – CPTAQ

Considérant la décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) dans le dossier 447492 concernant les lots 6 331 901-P et 6 568 810-P du cadastre du Québec, circonscription foncière de Châteauguay,

Il est résolu que le Conseil mandate la société Bélanger Sauvé, et notamment Me Pierre-François McNicolls, pour obtenir les autorisations nécessaires auprès de la CPTAQ afin d’aliéner une partie de ces lots.