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Gestion des contrats et code d'éthique

 
 

CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS ET DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

Le gouvernement du Québec a adopté, en décembre 2010, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale qui impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté à se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux.

Le code d’éthique et de déontologie poursuit les buts suivants :

1. Accorder la priorité aux valeurs de la municipalité;

2. Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs;

3. Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;

4. Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

La Ville de Mercier dépose donc Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Mercier et son Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Mercier afin de répondre aux exigences de la loi mentionnée ci-dessus :

 

Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Mercier

 

Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Mercier

 

Pour renseignement :

Direction du greffe
450 691-6090 poste 252
direction.greffe@ville.mercier.qc.ca

 


 

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