Foire aux questions – plan d’urbanisme

Voici des réponses à vos questions en lien avec la révision quinquennale des règlements d’urbanisme.

À quoi servent les règlements d’urbanisme?

Les outils en matière de règlementation permettent de fixer des règles, des normes et des critères d’évaluation encadrant les constructions et l’usage des bâtiments et des terrains sur le territoire. En fait, on détermine le QUOI, le COMMENT et le OÙ à l’échelle du territoire de la Ville de Mercier.

Qu’est-ce qu’un règlement de zonage?

Le règlement de zonage permet à la Ville de déterminer la vocation de son territoire en le morcelant en différentes zones. Pour chaque zone, il détermine l’usage des terrains et des bâtiments et encadre l’implantation et l’apparence des constructions.

À quoi sert un règlement de lotissement?

Le règlement de lotissement définit les normes et les conditions relatives au découpage et à l’identification des lots.

Pourquoi avoir un règlement sur les permis et les certificats?

Le règlement sur les permis et les certificats établit les modalités administratives qui encadrent et autorisent les projets relatifs aux règlements d’urbanisme.

Quelle est l’utilité d’un règlement sur les PIIA?

Le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) définit les mesures d’évaluation qualitative des projets. Il assure ainsi à la ville un contrôle sur la qualité et l’harmonisation des implantations ou des intégrations architecturales dans l’environnement bâti.

Qu’est-ce qu’un plan d’urbanisme?

Rappelons qu’un plan d’urbanisme est un outil de vision pour planifier et organiser le développement du territoire. Le ministère des Affaires municipales et Habitation le définit comme:

« Le plan d’urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique d’une municipalité tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire. »

Pourquoi une révision est demandée aux 5 ans par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)?

  1. Pour la concordance au Schéma d’aménagement révisé (SAR)
    La réglementation d’urbanisme doit être conforme aux orientations du Schéma d’aménagement révisé (SAR) de la MRC de Roussillon.

  2. Pour résoudre des problématiques de la réglementation actuelle
    Dans ce contexte, la révision de la réglementation d’urbanisme est donc l’occasion de répondre à la réalité actuelle de l’aménagement du territoire et aux améliorations et mises à jour à apporter à l’ancienne réglementation.

  3. Pour une règlementation s’appuyant sur notre planification stratégique 2020-2030 tout en s’inspirant des meilleures pratiques en matière d’aménagement du territoire
    La réglementation d’urbanisme est aussi révisée pour tenir compte des meilleures pratiques et des nouvelles approches en matière d’aménagement du territoire et en innovant face aux enjeux actuels.

À cet effet, la révision réglementaire est l’occasion de migrer vers un règlement illustré, comprenant des croquis et des images expliquant clairement les dispositions autorisées et les aménagements attendus.

À terme, le règlement de zonage actuel, constitué de libellés longs et complexes, sera transformé en un document plus concis et surtout plus simple à interpréter en dépit de sa portée juridique essentielle.

Pourquoi la Ville de Mercier entame-t-elle la révision de l’ensemble de son plan et de ses règlements d’urbanisme?

La dernière révision remonte à 2015. Rappelons que la tenue de plusieurs consultations citoyennes nous a mené en 2019 à prendre la décision de tenir un moratoire, pour pouvoir analyser adéquatement la capacité de nos infrastructures en fonction d’un développement durable de notre territoire.

C’est ainsi que nous avons travaillé de concert, depuis 2015, avec des spécialistes en matière d’urbanisme et de développement économique pour se doter d’une vision pérenne quant à nos règlements d’aménagement, tant sur le plan résidentiel que commercial.

Est-ce que cette révision est compatible avec la Planification stratégique 2020-2030?

Oui. Nous avons travaillé dans le sens d’une réelle harmonisation entre la planification stratégique, le plan d’urbanisme et les règlements qui sont tous liés et vont dans la même direction.

Ce nouveau plan d’urbanisme reflète donc le dynamisme de notre communauté et s’assure ainsi que le développement de notre ville se démarque par ses services de proximité, tout en mettant en valeur sa personnalité de collectivité à dimension humaine et vibrante, sur un territoire composé à près de 90 % de terres agricoles.

Y a-t-il un volet de participation citoyenne où la population sera consultée sur cette révision?

La procédure d’adoption des règlements est prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Cette loi prévoit une assemblée publique de consultation qui est prévue le mardi 30 août, à 19 h 30, à la salle du conseil de ville.

Lors de cette consultation, les citoyens et les entreprises pourront prendre connaissance des règlements et des documents explicatifs préparés par la Ville et émettre leurs commentaires à la Ville.

Le conseil municipal adoptera, avec ou sans changement, les règlements.