Politiques et documents

L’octroi de contrats est régi par plusieurs lois québécoises, mais également des politiques et règlements municipaux.

• Politique de gestion contractuelle (règlement 2018-959)
• Règlement modifiant la politique de gestion contractuelle (règlement 2019-977)

Liste des contrats octroyés

• Liste des contrats pour les dépenses de plus de 2000 $ totalisant 25 000 $ et plus (année 2019)
• Liste des contrats pour les dépenses de plus de 2000 $ totalisant 25 000 $ et plus (année 2018)
• Liste des contrats de plus de 2000 $ totalisant plus de 25 000 $, par fournisseur (année 2018)