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DOSSIER TRANSPORT EN COMMUN | CITHSL

  • Visionner notre capsule informative sur le transport en commun,


    • Entrevue avec la Mairesse et le directeur générale de la ville de Mercier à propos du dossier du C.I.T.H.S.L. (29 mars 2017)





      VILLE DE MERCIER | DEMANDE AUX MUNICIPALITÉS MEMBRES DU CITHSL D'ALLER EN ARBITRAGE.

      Pour consulter la page et les documents mis en ligne à cet effet, Cliquez ici

      CITHSL | LA VILLE DE MERCIER SE BUTE À UN MUR DE MAUVAISE VOLONTÉ !

      Pour consulter le communiqué mis en ligne à cet effet,

      Pour visionner la vidéo de la conférence de presse mise en ligne à cet effet,



      2017 Extrait du Procès Verbal de la séance ordinaire du 14 Mars.

      2017 Demande aux municipalités membres du CITHSL d’aller en arbitrage

      2017 Requête de la CIT

      2017-03-14 Sommaire des sommes comprises dans les payables de la ville

      2016-09-15 Tableau 4 sommaire des sommes dues

      2016-09-15 Lettre à Madame Hélene Thibodeau (CIT) suivi tableau modifiée

      2016-09-13 Tableaux 1, 2 et 3 quote part

      2015 Décret CITHSL

      2015 CITHSL entente signée

      2013 Sentence arbitrale CITHSL

      2012 Sentence arbitrale CITHSL

      1991-06-19 Décret 748-91 modification

      1984-12-05 Décret 2714-14 constitution

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