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Nos actualités

 

DOSSIER TRANSPORT EN COMMUN | CITHSL

  • Visionner notre capsule informative sur le transport en commun,


    • Entrevue avec la Mairesse et le directeur générale de la ville de Mercier à propos du dossier du C.I.T.H.S.L. (29 mars 2017)



      2017 Extrait du Procès Verbal de la séance ordinaire du 14 Mars.

      2017 Demande aux municipalités membres du CITHSL d’aller en arbitrage

      2017 Requête de la CIT

      2017-03-14 Sommaire des sommes comprises dans les payables de la ville

      2016-09-15 Tableau 4 sommaire des sommes dues

      2016-09-15 Lettre à Madame Hélene Thibodeau (CIT) suivi tableau modifiée

      2016-09-13 Tableaux 1, 2 et 3 quote part

      2015 Décret CITHSL

      2015 CITHSL entente signée

      2013 Sentence arbitrale CITHSL

      2012 Sentence arbitrale CITHSL

      1991-06-19 Décret 748-91 modification

      1984-12-05 Décret 2714-14 constitution

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