La présente section dresse une liste des principaux avis publics en vigueur. Cliquez sur la description sommaire pour consulter l’avis public en entier.

Description sommaire de l’avis public

Date de publication

Date d’expiration

Entrée en vigueur des règlements municipaux :

  • Règlement no 94-604-07 intitulé « Règlement modifiant le règlement relatif à la circulation et à la sécurité publique afin d’intégrer l’interdiction d’immobilisation de véhicule sur certaines portions de chemins publics »
  • Règlement no 2019-973 intitulé « Règlement sur les compteurs d’eau ».

29 mai 2019

Sans objet