Le rôle d’évaluation foncière est un registre qui inventorie tous les immeubles situés sur le territoire de la ville de Mercier. Il permet de comparer les propriétés ayant une valeur semblable et de connaître les éléments déterminant la taxation.

Consulter le rôle d’évaluation foncière

Toutes les informations dévoilées dans le rôle d’évaluation foncière sont la propriété de la Ville de Mercier et ne peuvent être utilisées que pour des fins de consultation personnelle. 

Ces informations reflètent l’état du rôle d’évaluation foncière et du rôle de perception à la date indiquée dans le résultat de la recherche, sous la mention « Date de la dernière mise à jour des données ».

La Ville de Mercier ne peut être tenue responsable de l’exactitude des données publiées sur Internet une fois qu’elles ont été extraites, imprimées, reproduites électroniquement ou par tout autre moyen. En cas de divergence, seules sont réputées comme officielles et valides les données inscrites au rôle d’évaluation foncière telles que déposées à la Ville de Mercier.

Citoyens

Accédez gratuitement en ligne aux informations concernant la désignation de l’immeuble, la dimension du terrain, le cadastre, l’évaluation et le montant des taxes annuelles.

Les coordonnées des propriétaires ne sont pas divulguées.

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Professionnels

Agents immobiliers, notaires, créanciers hypothécaires et autres professionnels reconnus : consultez le rôle d’évaluation foncière en ligne en vous abonnant au portail AccèsCité et obtenez une foule d’informations additionnelles en fonction de votre statut.

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Contester l’évaluation foncière

Le propriétaire de l’immeuble peut contester la valeur de l’évaluation lors de la première année d’application du rôle.

Pour cela, il faut remplir et déposer le formulaire de demande de révision (disponible à l’Hôtel de Ville) avant le 1er mai 2019 pour la période d’évaluation 2019-2021. Cette demande sera valable pour les trois années de l’application du rôle.

Pour les immeubles faisant l’objet d’une modification durant les 3 années où le rôle est en vigueur, la demande doit être soumise dans les 60 jours qui suivent l’envoi du compte de taxes.