Accédez gratuitement en ligne aux informations concernant la désignation de l’immeuble, la dimension du terrain, le cadastre, l’évaluation et le montant des taxes annuelles.
Évaluation foncière
Le rôle d’évaluation foncière est un registre qui inventorie tous les immeubles situés sur le territoire de la ville de Mercier. Il permet de comparer les propriétés ayant une valeur semblable et de connaître les éléments déterminant la taxation.
Consulter le rôle d’évaluation foncière
Toutes les informations dévoilées dans le rôle d’évaluation foncière sont la propriété de la Ville de Mercier et ne peuvent être utilisées que pour des fins de consultation personnelle.
Ces informations reflètent l’état du rôle d’évaluation foncière et du rôle de perception à la date indiquée dans le résultat de la recherche, sous la mention « Date de la dernière mise à jour des données ».
La Ville de Mercier ne peut être tenue responsable de l’exactitude des données publiées sur Internet une fois qu’elles ont été extraites, imprimées, reproduites électroniquement ou par tout autre moyen. En cas de divergence, seules sont réputées comme officielles et valides les données inscrites au rôle d’évaluation foncière telles que déposées à la Ville de Mercier.
Citoyens
Professionnels
Agents immobiliers, notaires, créanciers hypothécaires et autres professionnels reconnus : consultez le rôle d’évaluation foncière en ligne en vous abonnant au portail AccèsCité et obtenez une foule d’informations additionnelles en fonction de votre statut.
Contester l’évaluation foncière
Le propriétaire de l’immeuble peut contester la valeur de l’évaluation.
Pour cela, il faut remplir et déposer le formulaire de demande de révision (disponible en cliquant ici) et il doit être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un évènement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi ou au cours de l’exercice suivant.
Le formulaire doit être transmis par courrier recommandé à l’endroit suivant :
Hôtel de Ville de Mercier
A/S Denis Ferland
869, Boul. Saint-Jean-Baptiste
Mercier, Québec J6R 2L3
Pour les immeubles faisant l’objet d’une modification durant les années où le rôle est en vigueur, la demande doit être soumise dans les 60 jours qui suivent l’envoi du compte de taxes.