À noter que les informations inscrites dans ce tableau le sont à titre indicatif. Le texte de règlement officiel est le seul document qui a valeur légale.

Type de construction et d’ouvrage Permis/certificat Notes particulières
Nouvelle construction résidentielle 350 $ *Peut être assujetti au PIIA
Logement supplémentaire 150 $  
Rénovations, transformations, agrandissement, ajouts résidentiels

< 5000 $ = 30 $

5000 à 20 000 $ = 45 $

> 20 000 $ = 60 $

*Peut être assujetti au PIIA
Nouvelle construction non résidentielle

Premiers 600 m3 = 350 $

Chaque 30 m3 additionnel = 5 $

*Peut être assujetti au PIIA
Rénovations, transformations, agrandissement, ajouts non résidentiels

< 5000 $ = 40 $

Chaque 1000 $ additionnel = 4 $

*Peut être assujetti au PIIA
Démolition Gratuit  
Demande de P.I.I.A 50 $  
Demande de dérogation mineure

Nouvelle construction = 600 $

Usage habitation (H) = 400 $

Autres usages (C, I, P, A) = 500 $

 
Constructions accessoires

< 5000 $ = 20 $

5000 à 20 000 $ = 25 $

> 20 000 $ = 35 $

*Peut être assujetti au PIIA
Piscine creusée et clôture 50 $  
Piscine hors-terre 50 $  
Spa 50 $  
Foyer extérieur   Pour la réglementation 450 691-6090, option 1
Usage, construction et équipement temporaire

< 5000 $ = 20 $

5000 à 20 000 $ = 25 $

> 20 000 $ = 35 $

 
Enseigne permanente 100 $ *Peut être assujetti au PIIA
Enseigne temporaire 100 $  
Déblai-remblai 35 $  
Captage des eaux souterraines (puits) 25 $  
Installation sanitaire / septique 25 $  
Abattage d’arbre 50 $  
Utilisation de la voie publique 10 $  
Lotissement 200 $  
Coupe de bordure 16 $ / demi-mètre  
Occupation commerciale ou changement d’usage 200 $ / lot Pour la réglementation 450 691-6090, poste 240