Les équipes de déneigement effectuent leur travail avec la plus grande vigilance possible. Il se peut néanmoins que leurs activités causent un dommage à l’un de vos biens.

Il faut savoir que ce n’est que lorsque les opérateurs ont agi de façon fautive ou négligente que la Ville sera tenue de réparer le préjudice subi. Le fait de souffler de la neige sur les terrains privés ne constitue pas une faute; il s’agit d’un droit dont la Ville peut se prévaloir.

Il faut comprendre qu’on ne peut contourner tous les obstacles avec la souffleuse. Par conséquent, les clôtures doivent être résistantes et solidement implantées et les végétaux doivent bénéficier de protections hivernales. Il faut également éviter que des biens se trouvent dans l’emprise de la rue ou trop près de celle-ci.

Processus de réclamation

Communiquez par écrit avec la Direction des travaux publics (direction.travaux.publics@ville.mercier.qc.ca) au plus tard dans les 15 jours suivant la date de l’événement ou dès que vous constatez le bris, si celui-ci n’était pas observable en raison de la neige.

Vous devez fournir toutes les preuves nécessaires pour établir la négligence de la Ville et votre préjudice : témoignage, photos, etc. Sans preuve suffisante, la Ville ne pourra considérer votre réclamation.

Attention : L’entrepreneur en déneigement est seul responsable des dommages causés à la propriété.