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Loisirs, culture et vie communautaire

 
  DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE NON-RÉSIDENT
Non-résident (17 ans et moins)

example1FORMULAIRE DEMANDE DE REMBOURSEMENT

La Ville de Mercier offre un Programme de remboursement des frais de non-résident. Ce programme permet à la clientèle de 17 ans et moins, résidente de Mercier, d’obtenir un remboursement pour son inscription à une activité offerte par une autre municipalité. Il s’agit d’une activité qui n’est pas offerte sur le territoire de la ville de Mercier (voir liste des activités acceptées ci-dessous).

Le remboursement effectué sera uniquement la fraction du montant supplémentaire chargée aux non-résidents. Le passeport-loisir ne sera pas remboursé. De plus, le remboursement se fera aux résidents inscrits à une activité offerte par un organisme à but non lucratif reconnu par une autre municipalité.

Conditions pour avoir accès à ce remboursement :

  • Être âgé de 17 ans et moins;
  • Être résident de Mercier;
    Remplir le formulaire Demande de remboursement;
  • Joindre une preuve d’inscription et une copie du reçu;
  • Joindre une preuve d’âge du participant (carte d’assurance-maladie, certificat de naissance, etc.);

Être inscrit à l‘une des activités suivantes:

  • Balle molle féminine de 12 ans et moins;
  • Basketball; 
  • Camp de voile;
  • Club de natation;
  • Cours de voile;
  • Football;
  • Jeux olympiques spéciaux;
  • Plongeon.

Veuillez prendre note que la Ville de Mercier se donne le droit d’effectuer une vérification auprès de l’organisme concerné. Le remboursement se fera dans le mois suivant.

Pour plus de renseignements sur les demandes de remboursement :
450 691-6090 poste 249


 

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