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Services municipaux et administration

 
 

DIRECTION - GREFFE

Téléphone : 450 691-6090 poste 252
Courriel : direction.greffe@ville.mercier.qc.ca

 

Le rôle de la Direction du greffe est d'assurer le cadre législatif à l'intérieur duquel les décisions du conseil municipal sont prises. Elle voit à rédiger les procès-verbaux, les projets de règlements et les résolutions adoptées par le conseil. Elle doit aussi en assurer la publicité par voies publiques, selon les modalités prévues par la loi. Étant donné que ces documents doivent être conservés, elle doit gérer les archives et en assurer l'accès pour tous les citoyens.

 

Me Denis Ferland | GREFFIER
450 691-6090 poste 252

direction.greffe@ville.mercier.qc.ca

 

 

 

 


 

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